Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des transports du bassin chellois (STBC) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 26 août et

à la charge de la commune de Chelles la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chedli Djebali l'arrêté en date du 24 mai 1983 lui enjoignant de sortir du territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Madame [P] [N] [O] épouse [B] Représentant : Maître Catherine LOUINET-TREF de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 215 C/ Monsieur [S] [L] Représentant : Me Audrey CHELLY

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Saint-Chely d'Apcher, représenté par Me Jeanjean, conclut au non-lieu à statuer, dès lors qu'un titre rectificatif a été émis le

afin, d'une part, d'obtenir du tribunal de grande instance la reconnaissance de la nullité et l'annulation de l'acte de vente d'un terrain de la commune de Chelles à M.

A..., membre de la liste " Avec vous changeons Saint-Chély " lors du premier tour de l'élection municipale de Saint-Chély d'Apcher du 15 mars 2020.

la demande de Mmes Y..., Z... et A... annulé, d'une part, l'arrêté du 15 novembre 1991 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a autorisé la création d'une officine de pharmacie par voie dérogatoire à Cheillé

B A, Mme C D, épouse A, la SARL " Hôtel du Lion d'Or " et la SCI " Hôtel du Lion d'Or " ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Saint-Chély-d'Apcher à leur

au tribunal de grande instance de Melun, au profit de la commune de Chelles, dont le siège est Hôtel de Ville, 77500 Chelles, représentée par son maire en exercice, domicilié audit siège, défenderesse

jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise rendu le 17 Mai 2023 N° RG : 22/00321 Copie certifiée conforme à : - Mme [E] - CPAM 95 Copie exécutoire à : - Me Gontrand CHERRIER

Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement le 7 août 2014 par la SNC EINSTEIN Valley Chelles Ii'; cette instance a été enrôlée sous le numéro RG 14/17137.

Delaporte, Briard, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de M.

Chelle, et M. Cabrol ; que si M. Lavigne et M.

du bail commercial que la SCI Chelles la récupère également.

préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Ducey-les-Chéris

X... , né le [...] à Concepcion (Chili) du mariage célébré le [...] à Concepcion entre A... Y...

D..., épouse A..., la SARL " Hôtel du Lion d'Or " et la SCI " Hôtel du Lion d'Or " ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Saint-Chély-d'Apcher à leur verser