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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601412_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600273_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600635_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601054_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503900_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

CHEYLAN pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000424_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cheylan a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400167_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Cheylan ; - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600254_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été averties de la radiation du rôle de l’audience du 5 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303287_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201388_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201400_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503936_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600342_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600510_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100567_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101274_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401484_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403435_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402108_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026 La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600752_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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