Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La société Ateliers de Chevreuse et la société ARI ont remis des offres.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021867299
10 février 2010
10 février 2010
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE CHEVRON REUNION LIMITED ; Considérant que la SOCIETE CHEVRON REUNION LIMITED se
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203128_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C D, représenté par la SELURL Echo avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Chevreuse a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201519_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL Rokoutaki. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
613720bdcd580146773edfd6
7 décembre 1988
7 décembre 1988
(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Chevreuse a été enregistrée le 22 septembre 2025.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219425
7 décembre 2005
7 décembre 2005
X a bénéficié, dans son corps d'origine, d'un reclassement le plaçant au 2ème chevron du groupe hors échelle B à compter du 1er janvier 1998, et au 3ème chevron du même groupe à compter du 1er janvier
Source officielle7éme chambre
DTA_2301220_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse N°07857522m00025 du 14 décembre 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405301_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la SAS Chevron Oronite déclare se désister de sa requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2106349_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société Chevreuse courtage demande au tribunal de prononcer en sa faveur la restitution de ce crédit d'impôt.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007904504
17 janvier 1996
17 janvier 1996
jugement du 6 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 1991 du conseil municipal de Saint-Rémy-les-Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201518_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL JFT INARI. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcad48cdc6046d4745f2ab
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier, la SAS CHEVRON IMMOBILIER sollicite de procéder à la radiation de cette affaire.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mandataires Judiciaires, représentée par Me [M] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FERMETURES E2F [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX
Source officiellecomm
613723becd5801467740d938
17 juillet 2001
17 juillet 2001
livraison (lettre de la société Oronite du 14 mai 1996, télécopie du 1er février 1996 et lettre du 29 avril 1996 de la société Esso technologies et services, télécopie du 14 février 1996 de la société Chevron
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100526
16 mai 2018
16 mai 2018
X..., la cour d'appel a retenu que, en l'état d'un jeu opposant un lutteur chevronné, M. A..., à un lutteur néophyte, M. X..., M.
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d93c
20 janvier 1998
20 janvier 1998
qu'on vienne lui proposer une formation pour une machine sur laquelle il travaillait depuis de très nombreuses années, et que seule une grande habitude de la machine peut expliquer qu'un opérateur chevronné
Source officiellecr
ES, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Etienne X
613725d2cd58014677420c5b
23 novembre 1994
23 novembre 1994
qu'elle a déclaré que sa signature avait été imitée sur l'endos de certains chèques émis par Etienne X... tant sur le compte de ce dernier à la société générale, au CCF, que sur celui de la banque Chevreux
Source officiellecr
61372655cd58014677424be3
14 décembre 2004
14 décembre 2004
prononcée ; que les présents faits, perpétrés sur près de vingt minutes pour parvenir avec détermination à l'ouverture d'un coffre afin de se procurer de l'argent, et mettant en cause deux délinquants chevronnés
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835071
28 avril 1993
28 avril 1993
Mme Jean X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 mars 1988 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Source officiellePage 8 sur 138
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