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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137258acd5801467741e9e9
17 mars 1993
17 mars 1993
réglementation sur le stationnement payant des véhicules, l'a condamnée à 16 amendes de 150 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9ea
17 mars 1993
17 mars 1993
233-1, alinéa 4, du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9eb
17 mars 1993
17 mars 1993
233-1, alinéa 4, du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque
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6137258acd5801467741ea1a
6 janvier 1993
6 janvier 1993
février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à quinze amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea1b
6 janvier 1993
6 janvier 1993
février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea1f
6 janvier 1993
6 janvier 1993
février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à sept amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea20
6 janvier 1993
6 janvier 1993
février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à trentehuit amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea21
6 janvier 1993
6 janvier 1993
février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à treize amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea22
6 janvier 1993
6 janvier 1993
février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à six amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea23
6 janvier 1993
6 janvier 1993
27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 6 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdaf
28 mars 2001
28 mars 2001
qui était permanente avec le caractère précaire de la mission confiée par le contrat et a, ainsi, violé les articles L. 122-1-1,3 et D. 121-2 du Code du travail ; 3 / que les dispositions de la charte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01168
9 décembre 2020
9 décembre 2020
CATHALA, président Arrêt n° 1168 FS-P+B Pourvoi n° J 19-13.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9a3cdaac322972b6ed9a5
18 décembre 2019
18 décembre 2019
' Sur la remise de la charte du cotisant contrôlé : Aux termes de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, « tout contrôle effectué en application de l'article L. 243-7 est précédé de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300272
18 mars 2021
18 mars 2021
CHAUVIN, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° K 20-13.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
Source officielleciv3
61372476cd58014677415af8
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets
Source officiellecomm
61372479cd58014677415c8c
16 mai 2006
16 mai 2006
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 décembre 2004), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de l'Eurl Chalets
Source officiellecr
6137264ecd580146774248d6
6 avril 2004
6 avril 2004
civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 41 et 47 de la Charte
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1c5
2 mars 1989
2 mars 1989
Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01307
4 novembre 2021
4 novembre 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420369_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ". 3.
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