X... a été embauché, le 20 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire, par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 juin 1998 ; que contestant le

X... a été embauché le 11 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 1998 ; que, contestant

Gay, demeurant à Chazey-Bons, Belley (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la commune de Chazey-Bons, représentée par son maire

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les locaux loués par la société Alexa Stéphane, aux droits de laquelle est venue la société Nana de Charme

représenter les objets saisis lors du procès-verbal de recollement ; Tel n'a pas été le cas en l'espèce ; il convient dès lors de considérer que Catherine X... a détourné volontairement les téléphones et chargeurs

Z... ligotait la victime à l'aide d'un fil de chargeur de téléphone portable et procédait sur elle à des attouchements de nature sexuelle (fait qui est contesté) ; que l'autre M. B...

Selon l'arrêt attaqué (Caen,17 septembre 2019), par des actes du 16 février 2007 et du 17 juin 2008, la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Lô Centre a consenti à la société Camping du lac des Charmilles

Par un « sea waybill » de la même date, mentionnant la société Damco Chile en qualité de chargeur, cette dernière s'est substituée la société Mediterranean Shipping Company - MSC (la société MSC) pour

des décisions en matière civile et commerciale ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de panneaux de fibre de bois a été chargée par la société Eucatex Trading (le chargeur

cours de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Z] [E], gérant, assisté de Me Guillaume BRILLATZ, avocat au barreau de Paris Me Charlène

(sacoche, carte sim, arme de poing, sac poubelle, chargeur, et gants) permettant l'identification de plusieurs profils ; que de nombreuses et longues recherches ont été menées tant sur les téléphones de

de l'Etat en se fondant sur des factures de « transport et de traitement des déchets » pour un montant de 23 122,59 euros HT, de « décapage épandage fumier » pour un montant de 1 265 euros HT, de « chargeur

[R], a été désignée par la société Champy comme agent commercial dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique. 2.

rétroactive, pour le calcul de ses droits à pension de retraite, de deux années de scolarité, en faisant valoir qu'il avait perçu à cette occasion une bourse armatoriale versée par la Compagnie maritime des chargeurs

SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT en qualité d'ouvrier paysagiste, a été victime d'un accident du travail survenu le 13 septembre 2013 alors qu'il procédait au branchement des flexibles du godet de la chargeuse

X... a été engagé le 7 mai 1988 pour entretenir les espaces verts de la copropriété "Résidence des Charmilles" ; que s'estimant victime d'une rupture abusive de son contrat de travail intervenue le 30

DOUCEURS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A] [R] née [T] et Monsieur [W] [R], gérants, assistés de Monsieur [F] [C], expert-comptable du cabinet SOFEC Me Charlène

La SCI LE CHARME sera donc déboutée de l’ensemble de ses demandes.