CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 189 résultats pour « Champault »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372192cd580146773f4e15

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e9c

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372196cd580146773f503e

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372196cd580146773f5040

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efccb

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efccd

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efdb2

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efdb4

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f009d

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720fecd580146773f0162

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372104cd580146773f04a9

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137210dcd580146773f09b5

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d03

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb7f0

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; MM.

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb933

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef3ed

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef415

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef4d4

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef578

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137211ccd580146773f1125

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Viennois, conseiller ; M.

Source officielle

Page 8 sur 210

← PrécédentSuivant →