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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamberland-Poulin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00396_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2304885 du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00140_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00445_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet de la
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2013244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2020 et 21 octobre 2021, Mme C F, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204490_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par une requête et un mémoire en production de pièces complémentaires, enregistrés les 17 août et 8 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Chamberland-Poulin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03897_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02448_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500868_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01293_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204986 du tribunal administratif de Bordeaux du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01398_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Normand, - et les observations de Me Chamberland-Poulin représentant Mme B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Me Chamberland-Poulin substituant Me Saint-Martin, représentant M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15471
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] / Portugal Représenté par Me Lisanne CHAMBERLAND-POULIN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01323_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2402567_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, - les observations de Me Chamberland-Poulin, avocate représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407971_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
G D, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500863_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Moustapha Gueye, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405826_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 27 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202847_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Source officiellePage 8 sur 10