AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

des appels correctionnels, les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, ont participé à un arrêt de la chambre d'accusation dans lequel a été examinée la valeur des charges existant

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

suffisantes contre X... d'avoir commis, au moins pour partie, les faits qui lui sont reprochés ; que c'est, en définitive, à la chambre d'accusation d'apprécier si les faits retenus à la charge d'un mis

des appels correctionnels les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, ont participé à un arrêt de la chambre d'accusation dans lequel a été examinée la valeur des charges pouvant justifier

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la

de violences émanant de plusieurs personnes, la chambre d'accusation, si elle peut apprécier l'infraction dans son ensemble, est néanmoins tenue de caractériser les charges desquelles résulterait la participation

Luis, contre les arrêts de la chambre d'accusation et de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans l'information suivie contre le premier pour viols et agressions sexuelles

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

du demandeur ; qu'en s'abstenant de prendre en compte les charges du demandeur, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions précitées ; "3 ) alors que, tout jugement doit être motivé et

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

, dès lors, de saisir la chambre de l'instruction de l'appel interjeté par François X..., en se fondant sur l'irrecevabilité de la demande d'actes formulée par ce dernier, le président de la chambre de

Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Blin, Aldebert, Grapinet, Mistral conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.