Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° s R 89-70.221 et V 89-70.248 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu que M.

préposés, en droit de s'interroger sur la capacité à voyager de la partie civile dans les conditions requises de sécurité, n'ont commis aucun acte de discrimination en exigeant un certificat médical levant

collaboration salariée ; "alors que, dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, Honoré X... faisait valoir que "les premiers juges n'avaient tenu aucun compte de la lettre du bâtonnier Mbu Ne Letang

société MDP, à la société Florange Guilliot et à Mme F..., alors, selon le pourvoi, que ne constitue pas un abus de droit du bénéficiaire d'une promesse de cession d'actions, devenu cessionnaire en levant

un ou plusieurs éléments matériels, en l'espèce notamment, dans le cadre d'une adhésion aux thèses djihadistes : - en intégrant une organisation djihadiste, notamment l'Etat islamique en Irak et au levant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 01-70.184 et E 02-70.024 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois

(les consorts X...) en exécution des cautionnements ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois ; Attendu que M.

des agissements des "frères" Charon, notamment Mme G.; qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage sur l'imputabilité des faits, renvoyer Philippe Charon devant

Haute-Savoie, aux fins d'exercice du droit de communication auprès de l'agence France Télécom, et les pièces obtenues dans le cadre du droit de communication auprès de la Direction régionale des douanes du Leman

quai Vasco de Gama, 66700 Port-Argeles, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soleil Levant

X..., vice-président délégué, ont été condamnés à supporter une partie des dettes de la personne morale ; Sur le premier moyen de chacun des deux pourvois qui sont rédigés en termes identiques :

leurs engagements ; que celles-ci ont soutenu que la banque avait commis une faute en faisant entrer les fonds prêtés en compte courant au mépris des stipulations du contrat ; Sur le second moyen de chacun

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n V 98-70.146 et W 98-70.147 ; Sur les premier et deuxième moyens de chacun des pourvois, réunis, ci-après

siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages I, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Grebes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Sis Assurance du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen de chacun