AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023- Juge de l'exécution d'AUXERRE- RG n° 22/00413 APPELANTS Monsieur [R] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-catherine
Source officiellePage 8 sur 330
cr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y
6137258ecd5801467741ec47
9 juin 1993
9 juin 1993
Catherine, épouse Y..., - MARTIN C..., contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., Catherine Z... et Jean-Claude
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