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6 590 résultats pour « Catherine LAFITTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03a445a086e2bcedeab

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023- Juge de l'exécution d'AUXERRE- RG n° 22/00413 APPELANTS Monsieur [R] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-catherine

Source officielle

Page 8 sur 330

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CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

6137258ecd5801467741ec47

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Catherine, épouse Y..., - MARTIN C..., contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., Catherine Z... et Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

613722e5cd58014677402e2b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683141

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant à Bourg Argental Loire 18, place de la liberté, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019429207

Admin. suprême

26 août 2008

26 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine C, demeurant ..., M. Christophe D, demeurant ..., et M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b95823e6dd0f8bf8016

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

] [S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f9826f3a04f52168b7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f9826f3a04f52168bb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[D] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168bf

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173758cdc6046d47255638

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ADR BUREAU, [E] [B], SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961051

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1989 et 26 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007962226

Admin. suprême

21 juin 1999

21 juin 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 1998, présentée par Mme Catherine X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commission d'homologation

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7080

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Tran Z... épouse C..., administrateur légal de sa fille Mlle Anne Catherine C..., demeurant chez Mme C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162677c12fe6a3e85a6c794

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine MABILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0468), substitué par Me Claire GOGLU, avocat au Barreau de PARIS INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101018

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

et individuelle sur les questions d'installation en agriculture » ; que selon une attestation du directeur général des services de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe en date du 3 mai 2012, Catherine

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93765cdc6046d472f05f0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal a entendu les parties lors de l'audience collégiale en date du 19 février 2026 et a prononcé la mise à disposition du jugement en date du 10 avril 2026 ; Par e-mail en date du 20 février, Me Catherine

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f46f3a33381eb695a9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Marie DE LARDEMELLE substituant Maître Catherine CIZERON a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6789f3b4c2a5bdff9702ff32

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le seize janvier deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4fa033cf481c39a33a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Greffier Me Paul-henri SCHACH Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

DUCHENE, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M.

Source officielle