Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Jean-Pierre Chiffaut-Moliard, Mme Josette Bourcier, Mme Madeleine Reca, Mme Catherine Diekmann, M. Vincent Balme, M.Jean Marchetti, MmeMichèle Bordes, M. Serge Martinez, M. Claude Fleutiaux, M.

rapport établi par la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Gironde le 8 décembre 2018 que la manifestation des " gilets jaunes " a débuté ce jour-là à 14 heures place de la Bourse

au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Jean-Marie L..., demeurant à Ustariz (Pyrénées-Atlantiques), centre Idekia, 24°/ le Syndicat CFDT Santé services sociaux de Bayonne, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), bourse du travail

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

section encadrement RG no 05/14364 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charity & Investment Merger Arbitrage Fund, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Catherine

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1°) du Syndicat CFDT commerce service, Bourse

de 9H à 21H un week-end sur deux pour le palais de la Bourse.

en application des dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2007, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.

section encadrement RG no 05 / 14380 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

section encadrement RG no 05/14376 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

section encadrement RG no 05 / 14373 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

section encadrement RG no 05/14371 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine