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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2007429_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01016
12 avril 2012
12 avril 2012
décembre 2009), rendus sur renvoi après cassation (Soc. 9 janvier 2006, pourvoi n° 06-41. 874) que Mmes X... et Y... ont été engagées en qualité d'agent de service polyvalent par la maison de retraite Lou Casteou
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007974554
28 avril 1997
28 avril 1997
X... tendant à ce que la "Maison d'enfants de Castillon" soit condamnée à une astreinte en vue d'exécuter le jugement du 28 septembre 1994 du tribunal administratif de Pau.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Par acte du 15 mars 2002, la société AUCHAN et les compagnies d'assurances intervenues ont assigné la société CATESSON TRANSPORTS pour obtenir le paiement de ces sommes ; de son côté, la société CATESSON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500715_20250119
19 janvier 2025
19 janvier 2025
La SAS Castelo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.
Source officiellecr
613726a7cd5801467742768b
4 mai 2006
4 mai 2006
désignent comme leur interlocuteur principal et privilégié dans leurs relations avec la société Sud Affaire 2000 (sic), syndic de leur copropriété ; que Mme A..., chargée de clientèle à l'agence de Castellane
Source officielleCour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Gironde suivant déclaration d'appel en date du 18 Juillet 2006, à : L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VÉLO prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité en son siège Mairie de Castillon
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed0e3
8 juillet 1987
8 juillet 1987
-M., d'avoir ordonné l'inscription sur la liste électorale de la commune de Castello di Rostino, de Mlle C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303589_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le tribunal judiciaire du District de Viana do Castelo demande au tribunal l'exécution de la décision du 23 avril 2021 qui impose une sanction pécuniaire à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10101
3 mai 2016
3 mai 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Catesson
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI Les Rougons rouge, représentée par Me Drevet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Castellane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60096
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-16.291 Demandeur(s) : la société Castillon Fourreau Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par suite, le SDAE et les sociétés Socama Ingénierie et Castello ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité contractuelle conjointe et solidaire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301371 du 1er mars 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°)
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465d8
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Syndicat viticole des Côtes de Castillon, organisme agréé par l'Institut national des appellations d'origine des vins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00864
16 mai 2013
16 mai 2013
Nîmes, 8 décembre 2009), statuant sur renvoi après cassation (Soc.18 avril 2008, pourvoi n° 06-41.874) que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de service polyvalent par la maison de retraite Lou Casteou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413880_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301413_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02880_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Castejon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil et l'arrêté du 1er juillet 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009768_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D A, représenté par Me Castejon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Source officiellePage 8 sur 309