la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 1987) d'avoir ordonné le rétablissement d'une porte située entre sa cave et celle des consorts Z..., alors, selon le moyen, "que 1°) le juge doit, en

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.

a entre les mains et qu'il entend prescrire ; que les actes de vente "Bertrand-Guelorget" et "Guelorget-Ruinet" qui se bornent, selon les propres constatations de l'arrêt, à relever l'existence de "caves

commerciaux devant lequel il avait donné son accord au principe du renouvellement des sous-locations et déposé un mémoire tendant à la fixation du loyer renouvelé concernant la parcelle de 150 mètres carrés

L'existence d'une cage d'escalier béante est en principe écartée dans ce type de service… » et s'interrogeait sur la persistance d'une cage d'escalier autorisant les précipitations dans un service recevant

alors que l'autorisation délivrée sur la Commission départementale d'urbanisme commercial à la SCI Agen-Sud, chargée de la construction, l'avait été pour une surface de 4 500 mètres carrés centre-auto

appartenu sur le litige ; que, saisie d'un recours en révision, en rejetant une demande de dessaisissement au profit de la cour d'appel de renvoi, la cour d'appel de Versailles dont l'arrêt avait été cassé

lui sont reprochés ; "alors d'une part que tout jugement doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence des éléments constitutifs de l'infraction; que doit être cassé

Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires du Palais du rond-point, de Me Ricard, avocat de la commune de Cannes, les conclusions de M.

Albert Edouard à Cannes (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit : 1 / du Syndicat Force Ouvrière, ... (10ème), 2 / de

immobilier, toutes domiciliées ..., 3°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante des sociétés Marées Saint-Paul, dont le siège est ..., et SCI Cannes

X..., son ancien salarié, il a été donné injonction à ce dernier d'avoir à déposer des conclusions écrites avant le 4 avril 1994 ; qu'un premier arrêt constatant la péremption de l'instance a été cassé

siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel

le cadre des conditions générales Cap Recouvrement".

(chambre commerciale, financière et économique, 17 décembre 2003, pourvoi n° 02-12556), que la société Les Grands Chais de France (la société Les Grands Chais) a pris livraison auprès de l'Union des caves

, n'étaient composées que sur 13,84488 mètres carrés de béton, soit 38,58 % ; que, dans ces conditions, le prévenu ne pouvait utiliser le slogan "les piscines Desjoyaux, c'est du béton" et encore moins