A... ne disposait plus que de 200 parts (10 % du capital) ; qu'en outre, Mme Zoé Z... lui a succédé dans les fonctions de gérant ; que, le 14 avril 1987, une première procédure a été introduite par M.

propres sont au moins égaux au capital social" ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, comme le soutenaient les consorts Y... dans leurs conclusions, la transformation sociale était impossible

chiffrer le coût des travaux pour un éventuel déplacement du portail litigieux ainsi que les impacts pour les usagers ; 2°) de mettre la provision des frais d'expertise à la charge de la commune de Callian

26 février 1998), de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme équivalante à celle prévue par le contrat de prévoyance en cas d'invalidité totale, alors, selon le moyen : 1 / que le droit au capital

  Encore une fois, le 18 avril 1991, le juge n° 8 d’instance cita le requérant, par télégramme officiel, au 3-5, rue Capitán Haya, demandant sa comparution pour le 9 mai suivant.

Y... comme une menace, voire l'esquisse d'un coup que Giovanni X... voulait lui porter ; qu'il s'ensuit que le capitaine Y... se trouvait dans la nécessité de réagir pour, d'une part, parer le coup qui

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M. Silhol, M.

, la cour n'est pas tenue d'appliquer le barème de capitalisation publié dans la Gazette du Palais en novembre 2004, celui utilisé par les premiers juges qui ont retenu un coefficient de capitalisation

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, du décret du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital

infirmatif attaqué a déclaré la Caisse de Crédit Mutuel de Cannes mal fondée en ses demandes, fins et conclusions tendant à la réparation du préjudice que lui avaient causé les vols des bons de capitalisation

Elle fait valoir que la commune de Callian a finalement délivré un permis d'aménager qui lui a été transféré le 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

ce capital afin de tenir compte de la dépréciation monétaire à venir ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a réparé le préjudice économique futur de Mme [P] et de ses deux enfants en procédant à la capitalisation

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la banque le capital emprunté et de condamner celle-ci à leur payer la seule somme de 9 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors

X..., la CNP a refusé de verser le capital réclamé par l'assuré ; que M.

Z... en application d'une clause de garantie de passif convenue entre eux à l'occasion de la cession par les premiers des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Littoral équipement, alors

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort ([Localité 4], 5 mars 2020) et les productions, la société La Capitainerie, assurée auprès de la société Aig Europe (l'assureur), venant aux droits de

Mme [W] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 219 857,60 euros au titre de l'assistance par une tierce personne après consolidation par capitalisation annuelle, alors

groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Domaine de Saint-Joseph, la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a déclaré une créance constituée des cotisations sociales des deux associés en capital