According to their statutes ( põhikiri ) the applicants belong to the canonical structure of the Russian Orthodox Church.

CANONICI lors des débats et A. RODARI lors du délibéré DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

CANONICI lors des débats et A. RODARI lors du délibéré DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

pas soumis à des obligations de loyauté accrues ( gesteigerte Loyalitätsobligenheiten ) parce qu’il ne travaillait ni dans la pastorale ni dans la catéchèse, qu’il n’était pas investi d’une missio canonica

    The Moscow Patriarchate regarded the Ecumenical Patriarch’s actions to be illegitimate, an encroachment on its own canonical authority over the territory of Ukraine.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin et 19 août 2020 et 3 mai 2022, la société Couvrétanche, représentée par Me Canonica, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : A

, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [D] [X], épouse [W] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (21) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA

COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [H] demeurant 50 rue du Mont - 54710 LUDRES représenté par Me Carole CANONICA

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Canonica, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter la demande de mise en cause formée à son encontre,

In particular, it was not true that the Act left it to State organs to determine who the canonical leader of the Church was. B.     The Court's assessment 1.

Jean Y..., demeurant 6/35-37, Caronia avenue Crenulla (New South Wales), Australie, en cassation d'un arrêt rendu, le 24 décembre 1987, par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°) de la Banque

CANONICI lors des débats et A. RODARI lors du délibéré DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, l'université de Lorraine, représentée par la SCP Vilmin Canonica Rémy Rollet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à l'intervention

CANONICI lors des débats et A. RODARI lors du délibéré DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

A, représenté par la SARL Canopia avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice

    The relevant provisions of the Civil Code, as in force in 1971, read as follows: Article 42 “The law recognises two forms of marriage: the canonical form and the civil form.

PARIS, substitué par Me MAGNIER , avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : Société SARL [7] dont le siège social est sis [Adresse 6] ayant pour avocat Maître Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA

février 2008, qu'après consultation du bureau de l'association, le mot " buckfast " était employé communément dans le milieu apicole pour désigner une race d'abeilles, au même titre que Caucasienne, Carnica