de la Selas CLC avocats et partant l'honoraire de résultat calculé sur cette valeur moyenne, sans répondre aux conclusions de Mme [E] [S] épouse [O] qui faisait valoir que ces calculs sont erronés, l'avocat

Mme [S] [F] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [U] [F] tendant à voir dire que le calcul de la quotité disponible serait effectué en intégrant à l'actif

que la clause d'exclusion des biens professionnels insérée dans le contrat de mariage ne constitue pas un avantage matrimonial et, en conséquence, d'ordonner l'exclusion des biens professionnels du calcul

du coefficient de réduction des cotisations est calculé pour un an, sur la base de la durée légale du travail, laquelle s'entend de la durée effective du travail, augmentée, le cas échéant, du nombre

à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel non salarié de l'avant-dernière année retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu ; que les frais de signification de la contrainte sont

X... et que leur montant n'avait lieu d'être rapporté ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne tenant pas compte dans le cadre du calcul

avait diminué le redressement de l'établissement Vacances en ligne en admettant avoir commis une erreur dans la formule de calcul s'agissant de l'année 2009 la conduisant à annuler le redressement opéré

de la réduction Fillon, la valeur SMIC retenue pour le calcul devait, dans cette hypothèse, être fixée et corrigée sur cette base de 182,69 heures et non sur une base de 172 heures ; qu'en la déboutant

un fixe et des "gratifications exceptionnelles", a sollicité un rappel d'indemnité de congé payé pour les périodes de référence 1986/87 et 1987/88 ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne le calcul

rectification des erreurs matérielles dont serait entachée cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cette requête tendant à la rectification des erreurs de calcul

soient condamnées au paiement des sommes qui leur étaient dues à ce titre ; Sur le premier moyen : Attendu que la société DCI fait grief à l'arrêt de s'être déclaré compétent pour modifier le calcul

par l'article L. 3141-22 du code du travail, alors, selon le moyen, que l'article L. 3141-22 [devenu L.3141-24] du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce, prévoit les modalités de calcul

de Carmen Y... et les remises de fonds et valeurs consécutives à la liquidation des comptes de la partie civile ne laissent subsister aucune ambiguïté sur les intentions des époux B... et X... qui ont

"en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance du président du tribunal de l'application des peines de Colmar ayant déclaré irrecevable la requête de Raymond X... portant contestation du calcul

Aucune pièce permettant d'établir un accord des parties sur la base de calcul retenue n'est produite.

les suivantes : avoir au moins un mois d'ancienneté dans l'entreprise et être inscrit à l'effectif le 31 décembre" ; que "la prime annuelle fait partie de la rémunération totale retenue pour le calcul

des intérêts dont le cours n'est pas interrompu dans le cas où le montant des intérêts ne peut être calculé au jour de la déclaration de la créance ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt

X... respectait les bases de calculs fixées par le précédent arrêt, cependant que la somme de 24 394,23 euros avait été calculée sur la base d'un temps plein qui incluait son traitement de fonctionnaire