NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cala

surveillance de la zone économique européenne sous juridiction française, alors que ce chalutier faisait route vers l'Espagne ; qu'il a été découvert à l'occasion de ce contrôle l'existence, dans la cale

chambre mise à sa disposition était un temps de travail effectif et non une astreinte, qu'il avait l'obligation de réceptionner les clients ayant des difficultés pour entrer dans l'hôtel, ramener le calme

Karine X... qui a parcouru en marche arrière plusieurs dizaines de mètres à bonne allure, sans à-coups ni accrochages malgré son état d'imprégnation alcoolique ; - de la violence du choc ( ) ; - du calme

irréversible arrivait à son terme ; que tout espoir de guérison étant perdu, ce praticien a estimé de son devoir de faire une piqûre intramusculaire de deux médicaments, Dolosal et Primpéran, pour calmer

), le prévenu avait demandé à la cour d'appel d'ordonner une expertise médicale, à l'effet de rapporter la preuve qu'il avait effectivement absorbé immédiatement après l'accident et pour tenter de calmer

Code de la santé publique visait, dans les services hospitaliers ou autres établissements pratiquant l'IVG, à assurer la quiétude et l'ordre nécessaires à ces interventions qui requièrent réflexion et calme

d'autre part, elle avait exposé, dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, que si elle se rendait dans des cafés le soir, ce n'était pas pour y faire des rencontres mais pour trouver un peu de calme

Z... a déclaré avoir tenu Serge X... alors que le policier lui demandait de se calmer ; qu'il échet, dès lors, d'infirmer le jugement et de constater que l'infraction est constituée ; "alors que, d'une

altercation a perturbé le fonctionnement du service chargé de recevoir les appels du 115 puisque les salariés ont cessé de prendre les communications le temps que les protagonistes soient séparés et que le calme

ait été commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'activités interdites et lorsqu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ; qu'en déclarant que la mesure est destinée à calmer

été commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'activités interdites, et lorsqu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ; qu'en déclarant que la mesure est destinée à calmer

obligation de sécurité de résultat lorsque le client ne joue aucun rôle actif, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que l'accident pouvait avoir eu lieu dans un bassin intermédiaire, zone calme

néanmoins alloué des dommages-intérêts en considérant qu'elles avaient été privées de la possibilité de jouir de leur bien dans les conditions attendues d'une maison avec terrasse et piscine dans un secteur calme

condensation à laquelle les dommages sont imputables, est due aux conditions météorologiques difficiles rencontrées par le navire pendant sa traversée qui ont empêché d'effectuer une ventilation complète des cales

tunnelier en voussoirs ; qu'alors que, pour assurer la mise en place dans son logement de la plaque de transport, il s'était placé sur celle-ci afin de maintenir entre un chariot mobile et elle une cale

Guy Z..., domicilié [...]                                       , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cinéma Les Carmes, 2°/ à M.

nécessite l'emploi de manoeuvre frauduleuse ; qu'à cet égard, ces infractions ne peuvent résulter que d'un fonctionnement non seulement défectueux du compte de Jean-Jacques X... ouvert sur les livres de la CAL