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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [V] [U], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [Y] [Z], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972bc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [E] [J], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972be
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [B] [P], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [Z] [C], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b177722
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512190_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, la commune de Saint-Jean-d'Aulps, représentée par la SELARL itinéraires avocats agissant par Me Cadoz conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600004_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune des Gets et la SELARL ITINÉRAIRES AVOCATS CADOZ-LACROIX-REY-VERNE, son avocat, Monsieur D..
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404511_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 12 août 2024, la société ENSO, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats, Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003165_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Fréjus, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508382_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Montessuit et Fils, représentée par Me Cadoz, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler dans son
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301301_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la SAS Bully-Les Cars jurassiens, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme
Source officielle4ème chambre civile
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
GACHET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f185
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406979_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A C et l'association Alynea, représentés par Me Cadoux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c4666b
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Attendu qu'à la suite du désastre occasionné par le naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz, en mars 1978, un certain nombre de victimes ont confié la défense de leurs intérêts à la SCP d'avocats Huglo-Lepage-Jessua
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
par Me Lacombe-Bouviale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des coteaux de Cadours
Source officielle4ème chambre
DTA_2203074_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02979_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504298 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler
Source officiellePage 8 sur 46