relative à des pratiques mises en œuvre par la société Kadéos dans le secteur des titres cadeaux prépayés

premier moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 1994) que les époux Y... ont assigné les époux C... en annulation de la vente du fonds de commerce de librairie-papeterie-cadeaux-journaux

Constructions mécaniques de Normandie - CMN - dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de la Société nouvelle de carénage

et Mme [P] en constatation de l'état d'enclave de son fonds, fixation de l'assiette du passage sur la propriété de ces derniers, remise en état des lieux et mise à disposition des clés ouvrant les cadenas

du 7 janvier 2025, la Sasu Lucas mdb a fait assigner la Sci Sg mercure et Monsieur [Z] [E] afin d’entendre le juge des référés : - juger que le fait, pour la Sci Sg mercure et Monsieur [E] d’avoir cadenassé

préposé, fait valoir que cette carence a été due "à une rupture du stock"; que cependant, s'agissant de ventes promotionnelles, programmées à l'avance, il appartenait au prévenu de s'assurer que les cadeaux

réserve, exécute, pour le compte d'un autre entrepreneur de maçonnerie, le travail qui fait l'objet d'un bon de commande reprenant les conditions générales d'un devis signé la veille en y ajoutant la cadence

société Delmas luminaires en qualité d'ouvrière manutentionnaire au sein du service expédition, a été affectée, en décembre 1995, à un poste de travail de l'atelier de montage soumis au contrôle des cadences

légale ; " en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'aux audiences des 17 novembre 1988 et 15 décembre 1988, où la cause a été débattue et l'arrêt prononcé, la cour d'appel était présidée par " Mme Cadenat

Y... avait "sciemment et volontairement forcé les cadenas des armoires de rangement d'outillages", avait catégoriquement refusé "de terminer un travail après l'heure", tout en manquant de respect à son

Caen, 24 juin 2014), que la [1] (société [1]) exploite depuis 2003 un centre de stockage de déchets ultimes sur plusieurs parcelles relevant de plusieurs communes ; qu'elle a fait poser une barrière cadenassée

consiste dans l'inexécution par l'hôtelier de l'obligation de moyens dont il est tenu ; que l'hôtelier qui a mis à la disposition de ses clients pour leurs véhicules de luxe un parking clos, au portail cadenassé

La société générale de maintenance soutient qu'il posa le cadenas d'un intérimaire désormais parti, sans en aviser ses collègues, alors qu'il n'était autorisé qu'à utiliser ses propres cadenas, qu'il omit

avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, et avant toute modification des cadences

de l'entrepôt a été sectionnée au niveau de la plaque de visite qui se trouve sur le trottoir en bordure de la voie publique, le grillage découpé dans l'angle du terrain côté garage Wolkswagen et le cadenas

M. et Mme [O] ont installé une chaîne et un cadenas sur le portail donnant accès à leur cour. 4.

X..., ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Institut supérieur Marseille Cadenelle

[K] disposait de cartes et chèques cadeaux lui ouvrant droit à une réduction sur les achats effectués auprès de la société Fnac Direct.