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6 709 résultats pour « Cabrera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200434

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

précise qu'il a assisté à l'accident et insiste sur l'imprudence commise par celle-ci qui suivait de trop près la victime sur le toboggan, que l'autre témoin indique qu'il filmait la scène avec sa caméra

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CABRERA CHAVALIER, Royer, CABRERA CHAVALIER

SIREN 105153837Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

Voir →

Créations

CABRERA MORI, Gabriel

SIREN 105933899Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

CABRERA, Jean-Michel, CABRERA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2026

Voir →

Créations

CABRERA CHAVALIER, Royer

SIREN 105153837Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ROMAIN CABRERA

SIREN 844541540Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

24/05/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9e6fa6149d326bba8d09c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Il fait également valoir qu'il a reçu plusieurs lettres de reproches et que l'employeur a installé des caméras pour le surveiller.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00061

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

L'enquête a établi que cette vidéo avait été enregistrée en caméra cachée par un journaliste, accompagné d'un cameraman et d'un preneur de sons, reçus dans les locaux du syndicat par sa présidente, Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00062

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

L'enquête a établi que cette vidéo avait été enregistrée en caméra cachée par un journaliste, accompagné d'un cameraman et d'un preneur de sons, reçus dans les locaux du syndicat par sa présidente, Mme

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233bc

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'agissant en flagrant délit, le 14 mai 1998, sur les lieux d'un vol à main armée qui venait de se commettre dans une agence bancaire équipée d'une caméra

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742700b

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

2003, date des faits, alors qu'une première équipe de gendarmes, placée à Nevoy et munie d'équipements réfléchissants et de lampes torches, alertée par un automobiliste de ce qu'un véhicule Porsche Carrera

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-156169

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Case Date of the decision 66506/12 Constantino Alberto ABRANTES RODRIGUES and others 26/08//2014 52205/12 António Francisco ANTUNES 07/10/2014 48811/12 Maria Teresa CARREIRA DA ENCARNAÇÃO COELHO 07/10/

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461104.20220411

Admin. suprême

11 avril 2022

11 avril 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492623.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00911

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

la société Schenker, a fait une halte non prévue au siège de la société CGF à [Localité 1] (95), a stationné son véhicule à 12h31, a remis les clés au responsable d'exploitation, alors que les caméras

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300455

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[L] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Roux Cabrero, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453688.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454210.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452916.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007902107

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

CABRERA, demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 5 février 1993 en tant qu'il a rejeté sa demande contre l'arrêté du 23 avril 1992 par lequel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451070.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451090.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Didier-Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456854.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457010.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme C F, de M.

Source officielle