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6 669 résultats pour « CONTANT Me PINCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 21 juin 2024 ainsi que par les deux rapports d’expertise judiciaire.

Source officielle

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TJ

11ème civ. S3

68e040e274e929a9d8fd31bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, il est constant que la demande en justice tend au paiement d’une somme d’argent inférieure à 5 000 euros.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868484d4965b5d9df3284ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, il est constant que la demande en justice tend au paiement d’une somme d’argent inférieure à 5 000 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300598

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

;assurance, adressé à la société Piscines occitanes, produit par l'assureur lui-même, dont il résultait que ce contrat couvrait la garantie décennale due par la société Piscines occitanes, les juges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f034

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Il fait plaider à ces fins : que la société TRANSPORTS PINCHON ne justifie avoir effectué aucune recherche sérieuse de reclassement et s'est contentée d'adresser à M X... une lettre de pure forme en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7075cdc6046d471e291a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [N], en qualité de cycliste, a été victime d’une chute alors qu’il circulait sur son vélo survenue le 17 novembre 2020 à [Localité 1], impliquant un piéton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10600

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8061cdc6046d47047928

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] à la société [T] Piscines est un contrat de vente et que les désordres dénoncés par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201401

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

heurté le piéton ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis aux débats, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201295

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[F] fût la conductrice ou la passagère du véhicule parce qu'elle était liée par un contrat avec la société en tant que piétonne utilisatrice du parc de stationnement, de sorte que s'appliquait la responsabilité

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

par le demandeur non condamné pénalement; qu'il ne répond pas aux prescriptions des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

697bc634cdc6046d472b327f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle justifie avoir contacté un conciliateur de justice qui a établi un constat de carence le 16 avril 2025.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300080

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... expose que l'édification début 1989 d'une véranda par les époux Y... à 10 ou 20 cm de son mur pignon et ce sans concertation a empêché la pose de l'enduit de finition sur le mur pignon ouest de sa

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee559

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PIGEON, dont le siège est "La Guérinière" à Argentre-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que la coque de la piscine était réceptionnée le 25 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JLD

697dc22bcdc6046d475e5f3b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les idées suicidaires étaient constatées. La patiente était difficilement accessible à la discussion et au raisonnement avec une perplexité majeure.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043ffef

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La S.A.S INNOVIA DÉVELOPPEMENT, la S.A MMA IARD agissant en qualité d’assureur de la société PINSON PAYSAGES et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant en qualité d’assureur de la société PINSON PAYSAGES

Source officielle
CA

4e chambre

6035bdc41f79b32540d95323

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

L'huissier de justice constate que la véranda est construite sur toute la longueur du passage et prend appui sur le pignon de la façade du local exploité par M. [S].

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411349

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

voisin ; que la société Garage Picot ayant refusé de poursuivre leurs contrats de travail, des salariés de la société des Etablissements Michel ont saisi le juge prud'homal en paiement d'indemnités de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00707

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

qu'au moins un d'entre eux permet d'affirmer qu'effectivement, pendant toute une période postérieure aux arrêtés de 1999 et de 2009, qui ont classé le pinson parmi les espèces protégées et aux textes

Source officielle