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10 538 résultats pour « CHALUT-NATAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372353cd58014677408582

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7dd

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Le juge a par ailleurs laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... avocat au Barreau de Paris a entretenu une relation extra-conjugale avec sa consoeur B... ; que la durée et la nature exacte de cette relation sont décrites de façon différente par chacun des intéressés

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f80df

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de Me Le Prado, avocat de la société "Chantiers Navals de Pors Y...", de la SCP Le Bret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882d9

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEES Madame Nathalie X... 63 rue Turbigo 02100 SAINT-QUENTIN Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me WENZINGER, du barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60361a03dc4f827dedac5c9d

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Etienne BOYER, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Alexandre GADOT, avocat au barreau de PARIS SA ALLIANZ, prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

en justice, devront payer à celle-ci une indemnité de 1 000 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e7c780d0774274fd18

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

APPELANT Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SNEF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c608

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Ayant son siège 3, rue Cassini 75014 PARIS représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Gilles X..., avocat au Barreau de Paris, P414.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00167

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b3d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a7

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100218

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer nulles les libéralités consenties par Paul Z... à Mme Nathalie X..

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163aeb38d16be2ca5050b6c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

plaidant pour le Cabinet MARGULIS ASSSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : E1850 INTIMES : Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404ac0

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa Assurances, de Me Blondel, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a82

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

née le 12 Février 1978 ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90325

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca2f76640886b9a726a0

Appel

11 février 2010

11 février 2010

[L] [S] représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Yves ARMENAK, avocat plaidant pour la SCP BOLLET et associés du barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

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TJ

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] DEMANDEUR représenté par Maître Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Madame [O] [E] [W] épouse

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff13

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 11 Août 1973 à LANDERNEAU ... 56700 BRANDERION ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Christa NAOUR-LE DU, avocat Monsieur Bruno Y...et Madame Nathalie

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