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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372353cd58014677408582
26 mai 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.
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Cour d'Appel
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17 février 2011
Le juge a par ailleurs laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
D... avocat au Barreau de Paris a entretenu une relation extra-conjugale avec sa consoeur B... ; que la durée et la nature exacte de cette relation sont décrites de façon différente par chacun des intéressés
613721d9cd580146773f80df
10 mars 1993
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de Me Le Prado, avocat de la société "Chantiers Navals de Pors Y...", de la SCP Le Bret
6253c963bd3db21cbdd882d9
23 mars 2006
au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEES Madame Nathalie X... 63 rue Turbigo 02100 SAINT-QUENTIN Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me WENZINGER, du barreau
CHAMBRE 1 SECTION 2
60361a03dc4f827dedac5c9d
17 décembre 2015
ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Etienne BOYER, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Alexandre GADOT, avocat au barreau de PARIS SA ALLIANZ, prise en la personne
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15 avril 2008
en justice, devront payer à celle-ci une indemnité de 1 000 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd18
27 novembre 2015
APPELANT Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SNEF
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
Ayant son siège 3, rue Cassini 75014 PARIS représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Gilles X..., avocat au Barreau de Paris, P414.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00167
17 février 2021
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Pôle 6 - Chambre 8
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23 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie
613726a9cd580146774277a7
18 octobre 2006
le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat
ECLI:FR:CCASS:2009:C100218
25 février 2009
. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer nulles les libéralités consenties par Paul Z... à Mme Nathalie X..
Pôle 4 - Chambre 3
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28 octobre 2010
plaidant pour le Cabinet MARGULIS ASSSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : E1850 INTIMES : Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués
6137230acd58014677404ac0
28 avril 1998
Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa Assurances, de Me Blondel, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
6253cd39bd3db21cbdd92a82
18 novembre 2015
née le 12 Février 1978 ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
6253cc79bd3db21cbdd90325
4 mars 2013
C/ Mme Nathalie Y...
Pôle 1 - Chambre 1
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11 février 2010
[L] [S] représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Yves ARMENAK, avocat plaidant pour la SCP BOLLET et associés du barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE
CABINET JAF 3
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11 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 3] DEMANDEUR représenté par Maître Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Madame [O] [E] [W] épouse
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27 novembre 2012
né le 11 Août 1973 à LANDERNEAU ... 56700 BRANDERION ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Christa NAOUR-LE DU, avocat Monsieur Bruno Y...et Madame Nathalie