DOSSIER N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3D Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition

DOSSIER N° RG 25/01511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3F Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition

RG 25/03237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CVW Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition

Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Caroline VAN-HULST , greffier auquel la minute de la décision

Beyls, magistrat désigné, - et les observations de Me de Cesare, avocate de permanence désignée par le bâtonnier, pour M.

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

avocat au barreau de CARCASSONNE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la

DOSSIER N° RG 25/03301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGA Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition

° RG 25/04053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition

DOSSIER N° RG 25/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OPV Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition

RG 25/01986 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3F Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline QUINTIN Expédition

DOSSIER N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QWM Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition

25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition

DOSSIER N° RG 25/01848 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YA4 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition

DOSSIER N° RG 25/01879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YJY Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition

RG 25/03222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQ4 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition