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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100438

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2012), que M. et Mme [Y] ont conclu, le 6 septembre 2009, avec la société Point Azur Groupe Business

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00190

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

attaqué (Paris, 10 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 24 octobre 2018, pourvoi n° 17-20.477), Mme [C] a été engagée, le 9 janvier 2006, par la société Laboratoires Alter en qualité de business

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01970

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

été engagé le 1er août 2005 par la société Unisys France en qualité d'ingénieur d'affaires ; que par avenant au contrat de travail du 26 février 2009, il a été nommé « Ingénieur commercial-Business

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

2006 par la société Daramic en qualité de directeur des ventes et marketing Asie-Pacifique, a été expatrié en Chine à compter du 2 janvier 2007 pour exercer en dernier lieu les fonctions de Directeur Business

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[H] a alors exigé la production sous huit jours d'un rapport complet sur le business PPA avec explications quant à la « non-atteinte des objectifs » du budget, ainsi qu'un business plan pour l'année prochaine

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf83

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la SNC France Gestion, société en nom collectif, anciennement dénommée IBM Global Services, dont le siège est ..., 3 / la Société international business

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

solutions France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Konica minolta business solutions France à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00259

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[K] a été engagé le 12 avril 2010 par la société Wipro Limited en qualité de business development manager.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00104

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[N] a été engagé en qualité d'ingénieur commercial par la société Konica Minolta Business Solutions France (KMBSF) suivant contrats à durée déterminée du 7 janvier 2013 au 20 mars 2015. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01517

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de cette société ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2016), que la société Reed Business

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00419

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

E... a été engagé à compter du 1er octobre 2007 par la société Daikin Chemical Europe GmbH (la société) en qualité de « business manager and sales » pour l'Europe, l'Amérique et le Moyen-Orient. 2.

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CC

civ2

6137239fcd5801467740c2dc

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme d'Exploitation des Magasins Boum, dont le siège est ..., 2 / la société anonyme Société Tex Business

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a4f1

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Y..." à la Chapelle Saint-Mesmin, sous astreinte ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Oce Business Services à verser à M.

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CC

cr

613725dbcd58014677421086

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

, demeurant 22 rue Edmond Nocard à Saint-Maurice (94) ; "aux motifs que Dominique Y..., demeurant 22 rue Edmond Nocard à Saint-Maurice (94), est employé par la SARL Gateway France en qualité de business

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625763

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a accordé à la société "Imprimerie Bussière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 14-26.004 formé par le comité d'établissement de la société France Telecom/Orange business

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CC

civ3

613722efcd580146774036e1

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Antoine Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Conseil Adeguate Business CAB, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00280

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[T], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Konica Minolta Business Solutions France, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01008

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[B] a été engagé en qualité de responsable commercial-ingénieur d'affaires par la société Duqueine Rhône-Alpes, le 1er février 2002, et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur Business développement

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-122

droit de la concurrence

7 septembre 2012

7 septembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par GFI-BUS du fonds de commerce constitué par la branche d'activité "Business Solutions" de la société Thalès Services SA

Résumé IA — à vérifier