, puisqu'il est indiqué : " avis conforme à la proposition du ministre du budget, porte-parole du gouvernement, de déposer plainte, le visa de la proposition faite par le ministre démontre suffisamment

bien avancées par la caisse primaire d'assurance maladie et remboursées par la caisse nationale compétente du régime général ou bien remboursées par la caisse nationale compétente du régime général au budget

regard de l'article 2092 du Code civil et de l'article 13 de la loi 9 juillet 1991 ; 2 / que, relevant que les dépenses de fonctionnement de l'agence étaient assurées grâce aux moyens alloués par le budget

Hemmer se proposait d'effectuer dans le cadre de sa mission de vérification de la comptabilité de la société DIACEM et en approuvant le budget afférent à cette mission, sans s'assurer personnellement que

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en 1980 et 1983, la société a conclu avec ses salariés un accord prévoyant le versement d'une prime annuelle de participation à la réalisation du budget

entre les établissements regroupés et approuvée par le recteur d'académie, cette convention devant désigner l'un des établissements parties en qualité d'établissement support, lequel est doté d'un budget

ces organismes ; qu'il est établi qu'il était d'usage que le personnel titulaire prenne en sténographie les débats de toutes les séances du CMP et que les frais de personnel ont été imputés sur le budget

Il a une responsabilité limitée à l'exécution d'un budget prescrit et d'un programme défini'' ; qu'en jugeant que l'application du niveau 4 n'exige pas l'exercice de responsabilités hiérarchiques ni la

, arènes toril notamment) sans permis de construire" , que l'arrêt attaqué a confirmé cette déclaration de culpabilité en ce qui concerne la construction de l'arène, des toilettes et de la buvette, constatant

, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Médicat 2006, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                   , 7°/ à la société Super Buffet

qu'il appartient à l'organisme de crédit de vérifier les capacités financières et de remboursement des emprunteurs ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la fiche « point budget

les fabricants établis en France, les importateurs et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires ; que la circulaire d'application du 24 janvier 2012 du ministère du budget

les fabricants établis en France, les importateurs et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires ; que la circulaire d'application du 24 janvier 2012 du ministère du budget

les fabricants établis en France, les importateurs et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires ; que la circulaire d'application du 24 janvier 2012 du ministère du budget

chef de violation du secret professionnel ; "aux motifs que si ces deux fonctionnaires ont remis une copie du procès-verbal d'enquête douanière concernant Tranchant à un représentant du ministre du Budget

l'intérêt personnel du dirigeant suppose que ce dernier maintienne l'activité tout en ayant conscience que cela ne peut mener qu'à la faillite ; qu'il résulte des constatations de I'arrêt attaqué que le budget

) que les dettes de chantier supportées par le syndicat après la reprise des travaux en 1983 participaient du financement normal de l'achèvement de l'opération, quelles qu'aient été les carences du budget

par laquelle un producteur de films s'est engagé à financer 50 % de la production de cinq films avec le droit, pour ledit producteur, d'intervenir sur le scénario définitif en langue anglaise, sur le budget