Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 avril 2017, pourvoi n° 16-10.816, Bull. 2017, I, n° 92), le conseil de l'ordre des avocats au barreau de

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Asnières-sur-Seine à sa demande de communication d'une copie de l'inscription de sa fille, X X à la ludothèque « Bulle

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 avril 2018, pourvoi n° 17-17.495, Bull. 2018, I, n° 68), des difficultés ont opposé M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 15 mars 2001, Bull

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2003) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 18 juillet 2001, Bull. n° 99), que la société Crédit foncier de France (la société) a interjeté

Mathorez-Marilly , avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 juin 2015, pourvoi n° 14-10.548, Bull

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.238, Bull

n'est pas une expertise judiciaire et que sa réalisation n'est donc pas soumise aux règles précises imposées aux experts judiciaires par le code de procédure pénale (Crim. 27 mai 1981, n° 80-92.907, Bull

territoire national ne saurait être soumise aux dispositions de l'article 692 du Code de procédure pénale, lequel concerne exclusivement les crimes et délits commis à l'étranger (crim. 3 novembre 1970, bull

Crim 3.11.1983 Bull.

société holding, qui vient d'être constituée spécialement pour procéder à une telle opération, d'un prêt destiné à financer l'acquisition avec effet de levier (opération appelée, en anglais, "Leveraged buy-out

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 4 février 2004, Bull

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 octobre 2015), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 octobre 2014, pourvoi n° 13-24.617, Bull

.., l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 7 mars 2012, pourvoi n° 10-12.091, Bull

-24.316 et S 15-24.317 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Limoges, 24 juin 2015), rendus sur renvoi après cassation (Soc., 12 mars 2014, n° 12-28.483, 12-28.484, 12-28.485, 12-28.486, 12-28.487, Bull

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 5 novembre 2014, pourvoi n° 13-25.820, Bull

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 9 novembre 2017, pourvoi n° 16-22.445, Bull. 2017, III, n° 122), l'Amicale des locataires de la résidence [Adresse

auquel il a été procédé peut ( ) être considéré comme relevant d'un problème de conception (inclinaison de l'arbre d'hélice, distance réduite entre extrémité des places et tôles de fond et présence d'un bulbe