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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux général Proxi
67f981e00ea89248182add17
10 avril 2025
10 avril 2025
° RG 24/01093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAS6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndycat de copropriétaires -[Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC LE BURO
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
rejeté sa demande du 17 septembre 2020 tendant à établir, avant le 31 décembre 2020, les rôles particuliers de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2017 à 2020 pour le « buffer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405319_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
2024 par lequel le maire de Nice a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) BHI un permis de construire ayant pour objet la surélévation d’un immeuble de quatre niveaux situé 57 rue de la Buffa
Source officielle5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La société aurait identifié un candidat, intéressé pour une reprise du fonds et des murs (appartenant à la SCI BUFFA). Aucune offre n'a été matérialisée à ce jour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00108_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B a acquis le 20 octobre 2011 un bien immobilier situé au 5-7 de la rue Buffon à Rouen " en l'état brut ", sans chauffage ni électricité, pour un prix de 45 000 euros.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b713
17 avril 1989
17 avril 1989
X... qui était expert-comptable de la société Dos dont 49 % du capital était détenu par la société Atlantic Buro dont la gérante était Mme Z..., partie civile, était intervenu pour vendre la société Dos
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la société Sport France demande la mise en cause de la société Aktiv Budo.
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a515033cf481c39a3c1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958003ea43407b910c6dc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d86c
26 juin 2001
26 juin 2001
Elicis, société anonyme, dont le siège est ..., à : 1 / Mme Laurence Y..., domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés Emfleur et Buflor
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201694_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En ce qui concerne la privation des recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties relatives au « buffer » : Il résulte de l’instruction que le « buffer » a fait l’objet d’une déclaration modèle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203503_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
par Me Harrag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Nice a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Fun Sushi ", situé 16 rue de la Buffa
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b7c
19 mai 1999
19 mai 1999
Le Butor, 7 / de Mme Marie-Louise Z..., épouse A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
demande du 17 septembre 2020 tendant à établir avant le 31 décembre 2020, d’une part les rôles particuliers de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2017 à 2020 pour le « buffer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201693_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conformément au jugement du tribunal administratif de Lille du 24 juin 2020, pour corriger l’absence d’assujettissement des locaux à usage d’usine de fabrication de « Xblocs » et la sous-évaluation du buffer
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632b2e81886c8c1bac971c
1 avril 2011
1 avril 2011
ATEC BURO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude
Source officielle1ère Chambre
6032a998e15224216ff18334
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Les statuts de la société BURO 22 ont été rédigés le 27 octobre 2008, soit pendant le délai d'un mois de préavis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01781
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Jusqu'à ce jour, je suis toujours employé BUFFA ou alors de me donner du travail pour lundi.
Source officielleChambre Sociale
6162dd04cadecb9ef7c7e18c
16 mars 2012
16 mars 2012
d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 19 novembre 2010 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires [P] [Z] C/ SA TRANSPORTS ALAIN BUFFA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404088_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
situation, dès lors que : en premier lieu, eu égard aux efforts considérables qu'il a déployés, souvent au détriment de sa vie privée, pour développer la qualité et la renommée du service de médecine bucco-dentaire
Source officiellePage 8 sur 59