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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504065_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2025 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société On Tower France, qui conclut aux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504068_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile ; - les observations de Mme A..., représentant la commune de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405095_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Binand, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile, qui reprend en les développant oralement les moyens et arguments exposés dans la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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30 septembre 2015
30 septembre 2015
en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard CAHEN de la SELAS CAYOL CAHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 ayant pour avocat plaidant : Me William ELLIS de la SCP BRAUSTEIN
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cac3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Monsieur [C] [Y], né le 23 Décembre 1948 à [Localité 32], de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.
Source officielleAudience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(SAS) 150, Boulevard du Comtat venaissin 84200 Sarrians CHUBB EUROPEAN GROUP (SE) 31, place des Corolles 92400 Courbevoie Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Me Philippe L'HOSTIS
Source officielle9ème Chambre JEX
65bd401346d547e419ff37a2
1 février 2024
1 février 2024
Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [U], [L], [O] [I] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cécile LEGOUT de la SCP BRAUNSTEIN
Source officielleCour d'Appel
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10 juin 2008
10 juin 2008
.- 30520 ST MARTIN DE VALGALGUES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP BRAUNSTEIN J. M- FRANCESCHI- CHOLLET M.- MAGNAN C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacc
5 novembre 2010
5 novembre 2010
cette qualité au siège social, demeurant 2, Avenue des Charmes-ZAC du Parc Alata-60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP BRAUSTEIN-CHOLLET-MAGNAN-GRIMALDI
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c2559b
18 avril 2024
18 avril 2024
TENNIS CLUB LA DORGALE (la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ Mme [N] [B] [W] [R] (la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION
Source officielleChambre 3-1
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
ROYAL DOCKS prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e9
14 février 2008
14 février 2008
demeurant ... 83570 COTIGNAC représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, l assisté de la SCP BRAUNSTEIN J.
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f983822
10 avril 2025
10 avril 2025
la personne de son Président en exercice Domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Maud ANDRIEUX, substituée sur l'audience par Me GENEVOIS de la SCP SCP BRAUNSTEIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409758_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Fraisseix, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société Free Mobile, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens ; il fait valoir en outre que l'urgence est constituée
Source officielleChambre 1-8
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [R] [T] née le 23 Mai 1934 à BRAS (83), demeurant Rue Aristide Briand 83149 BRAS représentée par Me Cécile LEGOUT, membre de la SCP BRAUNSTEIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2203459_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 27 janvier 2023, la SARL Sanary Pizza, représentée par la SCP Braunstein et Associés, demande au tribunal
Source officielleChambre 1-5
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7 mai 2026
7 mai 2026
SARL SOCIETE AIXOISE DES VIANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la société par actions simplifiée La Compagnie des forestiers, représentée par Me Braunstein conclut, d'une part, à la confirmation de la décision rendue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600656_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 5 février 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Brunsten-Compard, avocat de la société On
Source officiellePage 8 sur 10