représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges B...

Following Brogan and Others , the Government were faced with the option of either introducing judicial control or lodging a derogation.

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler la mesure d'interdiction judiciaire du territoire du 28 février 2025 dont il fait l'objet.

B A, à Me Broisin et au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 18 avril 2023.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société CLAUSE, établissements des Brulins, dont le siège est à Auffargis

On 16   May   2000, the court found in part for Ms   Bregin and awarded her UAH 1,595 [2] .

Société DALUSI, Société AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04778 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MQAB Grosse délivrée à la SELARL BROGINI

PHENIX AUTO, représentée par Me Raoul BRIOLIN, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : S.A.S.

James Clinton, Sean Simpson, Sean Maguire, Patrick McGeown, John Murray, Philip Campbell, Kieran Smyth, Guy Breslin, John Connolly, Sean McGuinness, L., M. et N. contre le Royaume-Uni (Requêtes nos 12690

C..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme l’a maintenu en rétention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A C B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2021 et le 2 juin 2022, Mme A F épouse C, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B C, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie dirigés à son encontre, à ce que les sociétés SETEC ITS, Ramery Travaux publics, Sotraix, Broutin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.