branche est inopérante ; qu'ensuite, en se fondant pour statuer comme elle a fait, d'une part, sur l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 19 novembre 1986, qui avait décidé que le legs fait à Blanche Brocart

[B] », cependant qu'ilcrésultait de ses propres constatations que « cette prestation », qui figurait dans la brochure du voyagiste, « participait nettement de l'attrait du voyage, à tel point qu'elle continue

Représentée, concluant et plaidant par Maître BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau d'Amiens.

(Hérault), en cassation d'un jugement du 12 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section agricole), au profit de M. Gilles Y..., demeurant ...

Roger X..., demeurant Route nationale, 34440 Nissan-lez-Enserune, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1994 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de la commune de Nissan-lez-Enserune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beldis, dont le siège soical est Centre Leclerc, rue du Foyer

Pierre X..., demeurant la Désirade, bât B, appt 28 au Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section activités diverses), au

cette activité...") susceptible de procurer des gains substantiels (1 920 francs par semaine); qu'en réalité, il ne s'agissait pour Alfa Diffusion que de vendre, pour une somme de 149 francs, une brochure

Charles Y..., demeurant ..., 2 / la société Sequoia Intérim (EURL), dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire

grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, que l'avantage invoqué énuméré au chapitre détaillant les éléments constitutifs de la rémunération figurant à la brochure

Z..., représentant des créanciers de la société Façonnage et Brochage de Paris, demeurant ..., 4 / de M.

Par jugement du même jour, le même tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société La Nouvelle Brochure, sous-traitant de la société Brochard Graphique, laquelle mettait

NOVECOLOGY C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00509 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFEN __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Brochard à : Me Vaz à : à : Expédition le

IMMOBILIERE PICARDE A LOYERS MODERES Répertoire Général N° RG 25/00024 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGL2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me SOUBEIGA à : la SCP BROCHARD-BEDIER

X..., VRP multicartes, une concurrence déloyale au prétexte que lui et sa femme étaient liés à la société MRG qui a vocation à concurrencer la société Adine et qu'il existait une brochure catalogue portant

Hakim AKAN, Sait and Abdullah SATAN, Bedir DOMAN, Sait   TEKTAŞ, Bedih and Bedir TEKİNHAN, Turan HARMAN, Hasan   BOZKUŞ, Ahmet AKGEYİK, Feyzi KANLIBAŞ and Emin SAÇAL against Turkey The European

conseiller MILLEVILLE, les observations de Me RYZIGER et Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA " LA BROCHURE