DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSVA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD

Jean-Michel X..., 2 / Mme Brigitte X..., ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Jean-Benjamin X..., Demeurant ensemble, ..., en cassation d'une décision rendue le 30 septembre

pourvoi formé par l'Hôpital des Gardiens de la Paix, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de Mme Brigitte

Philippe de X... de la Clémendière, 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse de X... de la Clemendière, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par cour d'appel de Basse-Terre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant La Cizole à Saint-Jean-de-Ceyrargues (Gard), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte X..., demeurant ..., 2°/ M.

Immobilier des avenues, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Brigitte

affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, dans l'affaire opposant : Mme Brigitte

C/ Brigitte Y...

Richard METZGER M. Hervé BARDIN Lors des débats : M.

[E] [Z] [R] [Q] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Richard BOUGON,

29 Juillet 2013 par le Juge des libertés et de la détention de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BRIVE COMPARANT, assisté de Maîte Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Marie Brigitte

LA REINE, représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté de Maître Richard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque C 1887. INTIMÉS : - S.C.I.

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN7A Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD

Christian A, demeurant ... et tendant à l'annulation du décret du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution d'une prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers

Cedex 1) ; l'UNIVERSITE DE PROVENCE (AIX-MARSEILLE I) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur l'appel de Mme Brigitte

Richard B..., 3 / M.