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580 résultats pour « Brigitte FASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01016_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Promu brigadier-chef le 1er juillet 2014, il a été affecté au sein d'une des brigades de nuit de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Freyming-Merlebach du 1er mars 2017 au 31 août 2019,

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2301559_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B C, promu le 1er mars 2015 au grade de maréchal des logis-chef, a été affecté le 1er septembre 2015 à la brigade territoriale autonome de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204641_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de la Voulte-sur-Rhône : 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25a

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294cfdb5ccebfe3f3a5ca

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

BEAUMONT (Me Brigitte BEAUMONT) (avocats au barreau de PARIS, toque : A0372) SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313162_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B fasse l'objet d'un contrôle judiciaire, ni celle qu'il justifie d'un emploi de boulanger ne font obstacle à ce que le préfet de police lui refuse un délai de départ volontaire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313165_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B fasse l'objet d'un contrôle judiciaire, ni celle qu'il justifie d'un emploi de transporteur ne font obstacle à ce que le préfet de police lui refuse un délai de départ volontaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301234_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, si la SCI requérant se prévaut d'une offre formée en septembre 2020 par la société " Bijou Brigitte " pour un loyer annuel de 36 000 euros pour le lot n°8 de la galerie Kéréon, ce seul

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb028a72f6ff96bba48efa

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

naissance 2] 1936 à [Localité 2] (62127) Madame [U] [L] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1938 à Bruay en Artois (62700) demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Me Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500a

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Septembre 2000, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs Z... et COMBES, Conseillers, assistés de Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MINISTERE PUBLICc/SA TONNA ELECTRONIQUE

6253cdb7bd3db21cbdd9440e

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COMPARANT, concluant par Madame Brigitte MONTAMBAULT, substitut général INTIMEE : SA TONNA ELECTRONIQUE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e8

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5edfea95005de85f59c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion Clôture : 5 septembre 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11d2

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e725

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

conformément à la réglementation ou qu'il prouve qu'il a mis en demeure le délégataire de respecter les termes de la délégation ; qu'il résulte de la délégation de pouvoir, en date du 24 août 2009, que Mme Brigitte

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032039823

Admin. suprême

18 janvier 2016

18 janvier 2016

B...à résider sur le territoire de la commune d'Ancizan (Hautes-Pyrénées), avec obligation de se présenter une fois par jour, à 11 heures 30, à la brigade territoriale de gendarmerie d'Arreau les lundi

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e9b

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt, par trois hommes circulant au volant de voitures volées ; que le 27 avril 2003, les gendarmes de la brigade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507717_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le seul fait qu’un demandeur d’asile, au moment de l’introduction de sa demande, fasse l’objet d’une décision de retour et qu’il soit placé en rétention, ne permet pas de présumer, sans une appréciation

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