Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Brest du 6 juillet 2023 lui ayant retiré, concernant la peine

Raymond A..., Philippe B..., Fabienne B..., et Olivier B..., enfants de Mme Odette A..., épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline C..., Blandine D... fille de Mme Brigitte

(société Brimat), la société Soderel a réalisé un encart publicitaire et l'a fait paraître dans le bulletin de la Foire aux fromages de Coulommiers ; que la société Soderel a assigné la société Brimat

1989, il avait déclaré priver son épouse de tout droit dans sa succession et institué pour légataires universels ses petits-neveux et nièces à charge pour eux de délivrer une certaine somme à Mlle Brigitte

Demande d'avis n°A 25-70.020 Juridiction : le tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc GS2 Avis du 10 décembre 2025 n° 15025 B R É P U B L I Q

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Parc, de la SCP Boré et Salve de Bruneton

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société Bries

cadre du plan de cession, ni parmi les salariés protégés pour lesquels une autorisation de licenciement avait été sollicitée ; que, le 31 janvier 1989, la société SOBEC a acquis l'établissement de Brest

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO et de la société civile professionnelle Le BRET

un délit et de vol avec destruction et a prononcé à son en encontre, l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec interdiction de séjour pendant 3 ans dans l'arrondissement judiciaire de Briey

grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence territoriale qu'elle avait soulevée et de confirmer la décision par laquelle le 9 décembre 2020 la directrice du greffe du tribunal judiciaire de Briey

Brigitte, divorcée Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1996, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. et Mme X..., adhérents de la société coopérative de La Brie

[P] la somme de 973 350 francs pacifiques au titre de l'indemnisation du sinistre survenu sur sa maison, que l'expression « qu'ils détruisent, brisent ou endommagent dans la commune où se situent les biens

de couleur blanche, gros modèle, immatriculé 2414 RW 22, conduit par un homme manoeuvrant sur le parking de la résidence Espace à proximité de l'entrée du bâtiment Mirage, boulevard Vauban à Saint-Brieuc

violation de l'article 378 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne : - en page 1 que le 15 mai 2006, à l'ouverture de l'audience, la Cour était assistée de Mme Brigitte

Cour relève qu'aux dires mêmes du demandeur, l'enfant Alexandre vit chez sa mère Marie-France Z... à Corbigny dans la Nièvre; qu'il ressort, en outre, des documents de la procédure que son épouse, Brigitte

Cour relève qu'aux dires mêmes du demandeur, l'enfant Alexandre vit chez sa mère Marie-France Z... à Corbigny dans la Nièvre; qu'il ressort, en outre, des documents de la procédure que son épouse, Brigitte