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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a4
2 juin 2015
2 juin 2015
présence du public le 02 Juin 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré, **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 44250 ST-BREVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94069
21 juin 2018
21 juin 2018
Représenté par Me Clotilde HARDY de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Katia Y... épouse X... née le [...] à ST BREVIN LES
Source officiellesoc
61372663cd580146774252cd
1 avril 1992
1 avril 1992
Luc E..., demeurant ... au Blé, Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, au profit de la société Viandouest
Source officielle1ère chambre
DTA_2300102_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
S’il résulte ensuite de l’instruction que par une délibération du 18 juillet 2017, le conseil municipal de la commune a approuvé un « projet d’aménagement Paese di Bravone – Cœur de Bravone - Lancement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cbb2c1f8a20b910f8776c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CNRCAMP - CAMPING LES ROCHELETS Chemin des Grandes Rivières 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS Représentée par Maître Marion LE LIJOUR, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165311
28 juin 2016
28 juin 2016
According to the applicant, he was the principal breadwinner for Ms A.M. and her two children.
Source officielle15e chambre
603673663ab518153351d616
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Jugement rendu(e) le 03 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/01419 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MONTECRISTO Me Antoinette BREAVOINE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5322
4 juin 2002
4 juin 2002
As to the argument that social attitudes at the material time were different in that most breadwinners were married men, even assuming such an argument had merit, it was of some relevance that the Convention
Source officiellecomm
61372158cd580146773f3020
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Joël Z..., demeurant La Haute Prinais à Saint-Brévin les Pins (Loire-Atlantique), Sur le pourvoi n° G 89-13.634 formé par M. Gérard A... X..., demeurant ...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496508.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'omission de réponse au moyen tiré de ce qu'il ne peut être l'auteur de l'infraction commise à 17h14 le 3 juin 2020 à Saint-Gemmes-Sur-Loire (Maine-et-Loire), dès lors qu'il se trouvait à 18h35 à Saint-Brevin-les
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211391
2 juillet 2021
2 juillet 2021
The applicant had authorisation to work in Russia, was employed at a construction company and was the family’s breadwinner.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100798
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Bernard Y... avait payé la pension alimentaire de son fils jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 18 ans et qu'en août 1980 ce dernier avait rejoint son père à Saint-Brévin les Pins où ils étaient restés
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47ab
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Jean, Robert Y..., demeurant à San Nicolao (Corse), Bravone-Linguizetta, 2°/ M.
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105b7
10 avril 2002
10 avril 2002
Karl Z..., demeurant Bravone Linguizetta, 20230 San Nicolao, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207832
6 janvier 2021
6 janvier 2021
The second applicant was a business owner and the family breadwinner, while the first applicant was a housekeeper.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02210
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Z... à son adresse à Brevonnes concernant leur enfant commun avaient été retournées à l'envoyeur avec mention intitulé incorrect ou n'habite pas à l'adresse indiquée ; que Carole X..., factrice remplaçante
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf4
4 octobre 2013
4 octobre 2013
GREFFIER : Chantal LEMETAYER lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : IME L'ESTUAIRE 60, Avenue de Bodon 44250 SAINT-BREVIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
10 janvier 2008
(SELARL ARMEN), avocat Monsieur Jean André LE BRUN ... ... 44250 SAINT BREVIN LES PINS représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me G...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02953
17 mai 2011
17 mai 2011
février 2011, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin et présentée pour : 1°) La commune de Mesquer, 2°) La commune de Batz-sur-Mer, 3°) La commune de La Bernerie-en-Retz, 4°) La commune de Saint-Brévins-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316553_20250225
25 février 2025
25 février 2025
caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 113 sise 3 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme C A demeurant 1 impasse Paul Cézanne à Saint-Brévin-Les-Pins
Source officiellePage 8 sur 22