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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723dccd5801467740f270
18 février 2003
18 février 2003
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer aux communes d'Urçay et de Braize
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305452_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Me Bruzi en raison de " conflits d'intérêts et abus de confiance et non diligence ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f863
5 juin 2012
5 juin 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245849
6 octobre 2025
6 octobre 2025
modalities of the searches of their residence and the second applicant’s person and mobile telephone, or the seizure of items in their residence, as required under Articles 8 and 13 of the Convention (see Brazzi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244646
17 juillet 2025
17 juillet 2025
49617/22, 29 April 2025; Brazzi v. Italy , no. 57278/11, 27 September 2018; DELTA PEKÁRNY a.s. v. the Czech Republic , no. 97/11, 2 October 2014; and Gutsanovi v.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12097
27 septembre 2018
27 septembre 2018
border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 221 Août-Septembre 2018 Brazzi
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc075
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le tableau 16 bis des maladies professionnelles vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5a5f
12 février 1992
12 février 1992
Philipe X..., demeurant 8, square Savagnant de Brazza, Orly (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit de la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007370_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C A un permis de construire n° PC 013 035 20 P0004 portant sur la construction d'une habitation d'exploitant agricole avec garage sur un terrain cadastré section CE parcelle n°112 sise le Petit Brahis
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ab
3 avril 2012
3 avril 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f469
3 avril 2012
3 avril 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab0
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Le Ministère Public Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0210DEC001448388
10 février 1992
10 février 1992
The interrogation took place in Brazil on 17 March 1986 in the presence of the applicant's counsel and an interpreter.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD005043599
31 janvier 2006
31 janvier 2006
In addition, just as in Şen , there existed a major obstacle in the instant case to family life being developed in Brazil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301411
1 décembre 2010
1 décembre 2010
responsable de la destination des camions, sans rechercher si dès les premiers enlèvements de déchets, la société FMC-SMAD n'avait pas été informée de la destination de ceux-ci par la mention du quai de Brazza
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c961248c
10 avril 2025
10 avril 2025
Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille, exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités. 2.
Source officiellecomm
613723e7cd5801467740fabd
15 octobre 2002
15 octobre 2002
le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999), sans mettre fin à l'instance en paiement d'une indemnité engagée par les sociétés Restow do Brazil
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4882
6 mai 2003
6 mai 2003
Criminal proceedings Article 6-1 Fair hearing Alleged incitement by agents provocateurs to commit a crime: inadmissible The applicant participated in the import of a significant quantity of cocaine from Brazil
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-225842
28 juin 2023
28 juin 2023
margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)154 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bragi
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b4
3 avril 2012
3 avril 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officiellePage 8 sur 50