Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et l'OFII.

A..., représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a classé sans suite sa demande de titre de séjour mention « vie privée

James and Sarah Boyle 9.   The applicants, James and Sarah Boyle, are British citizens born in 1944 and 1950 respectively.

de l'État le versement à Me Boyle de la somme de 1 200 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Niakate, substituant Me Boyle, représentant M.

apparaît en conséquence qu'il a ainsi conçu le schéma juridique des escroqueries en cause ; "que l'intéressé a activement participé à une entreprise fictive fonctionnant selon le système dit de "la boule

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, et un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme C, représentée par Me Boyle, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, et un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme B C, représentée par Me Boyle, demande, dans le dernier état de ses écritures

, Thompson et Bell contre le Royaume-Uni   (Boyle, requête n o 55434/00, arrêt du 8 janvier 2008, définitif le 8 avril 2008; Thompson, requête n o 36256/97, arrêt du 15 juin 2004, définitif le 15

Boyle, qui vivait près du domicile de sa soeur, noua des liens étroits avec C.   9.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département de l'Eure le versement à Me Boyle, conseil de Mme A, de la somme de 800 euros.

Armand, juge des référés ; - les observations de Me Boyle, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme E épouse B, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française

A C, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A..., représenté par Me Boyle, conclut au non-lieu à statuer. Le requérant soutient qu’il est désormais en possession d’une carte de résident.

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et le préfet de l'Eure.

Article 3 : L'État versera à Me Boyle, avocat de M.

B A, assisté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B A, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux autorités consulaires françaises

#Cathal Boyle ir kt. prieš Europos Bendrijų Komisiją.