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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407954_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Bourdarie pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602996_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Bourdarie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301750_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le syndicat des copropriétaires du 53 rue Bourdarie Lefure à Asnières sur Seine, M. F C et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500345_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bourdarie, - et les observations de Me Blal-Zenasni représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304534_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bourdarie, rapporteur, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Ciliento, représentant la commune de Sarlat-la-Canéda. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301222_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Faby, substituant Me Blazy, représentant la société Le Grand Phare. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301263_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Daudet représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 septembre 2022 M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305248_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203847_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquier représentant la commune de Boé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204070_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Latour, représentant Mme C, - et les observations de Me Meillon représentant le CHU de Bordeaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205735_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SARL Philéas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205770_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bourdarie, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200272_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bourdarie, - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201079_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourdarie, - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202408_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourdarie, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201992_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203395_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Mme A, juriste, représentant la commune de Pessac, et de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201913_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant Mme B, - et les observations de Me Gauci et M. A, représentant le SEMOCTOM.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104975_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Meaude, représentant Mme B, et de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205008_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BOUZERDA, Mohammed

SIREN 810926345Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu

10/07/2026

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Radiations

BOUZERDA, Abdelaziz

SIREN 909329195Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/04/2026

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Créations

BOUZERDA, Miloud

SIREN 937910032Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/04/2026

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Créations

Bouzerda, Najim

SIREN 101258267Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/02/2026

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Radiations

BOUZERDA, Salma, NAJJAR

SIREN 344283338Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/01/2026

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