D, représenté A la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 21 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet du Var en tant qu'il l'oblige

BOUIN EXTENSION HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.

Par acte sous seing privé en date du 12 février 2024, la SCI DE BONICE a donné en location à usage unique d'habitation à Madame [P] [C] un logement situé Mas de Bonice - Chemin des Perrières - Appt. 5

François REYNAUD (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMÉE : EURL PLEIN SUD VOYAGES prise en la personne de son représentant légal 15 rue André Michel 34000 MONTPELLIER Représentant : Me BOUIC-LEENHARDT

. # Monika Esch-Leonhardt, Tillmann Frommhold e Emmanuel Larue contro Banca centrale europea. # Dipendenti - Fascicolo personale - Lettera vertente sulla trasmissione di comunicazioni sindacali mediante

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Leonhardt, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet

C, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 sous le n° 24MA01826, Mme B, représentée par Me Leonhardt, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me Leonhardt, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association du Bouyic.

] [Localité 3] Représentée par Madame [Z] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la SARL Parc éolien des Bouiges, représentée par Me Gelas, a déclaré se désister purement et simplement de sa demande.

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par le COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

Vu la procédure suivante : L'association Groupement des locataires des terrains situés à Port-de-Bouc et riverains du canal d'Arles à Bouc se trouvant sur le domaine public maritime fluvial, M.

Il ressort de l’acte du 1er février 2012 que la société Bouisse a été acceptée comme sous-traitant et que ses conditions de paiement ont été agréées.

Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Leonhardt, avocat de M.

de l'arrêt du 25 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Paris et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la Ville de Paris de signer avec l'Association Paris Jean Bouin