U] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI

[E] [H], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR , avocat de M.

[N] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[F] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[G] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 10 février 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 10 février 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Elle confirme que le voisin du dessus bouchait régulièrement les WC ce qui explique les dégâts des eaux subis.

E..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date

; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ANONYME TOULEMONDE BOCHART

barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [Z] né le 15 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Ghanéenne assisté de Me Saïd BOUHART

PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [I] née le 02 Mai 1971 à [Localité 6] (HAITI) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: L=[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Saïd BOUHART

Derrière cette porte, à 80 centimètres environ, est édifié un mur en parpaings bouchant totalement le passage.

E... soulignant qu'avant, on coupait à la fois la grille (vibrante) et le tapis, mais que du fait qu'on s'est aperçu que cela bourrait beaucoup plus, maintenant lorsque cela bourra, on ne lui dit jamais

MARTIN & BOULART venant aux droits de MARTIN & BOULART UNDERWRITING RCS DE BORDEAUX B 349 339 317 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 10] représentée par la SCP

A..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date

barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [D] [H] née le 12 Juin 1979 à [Localité 4] de nationalité Taiwanaise assistée de Me Saïd BOUHART

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [S] née le 02 Décembre 1983 à [Localité 5] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présente assistée de Me Saïd BOUHART