Pernot et Bodenan, experts ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la Chambre syndicale des cochers chauffeurs de voitures de place CGT - Taxis et l'Union nationale des taxis, représentés par Me Boudjema

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, d’une part

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de police a prononcé une expulsion à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de

C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal de prononcer une astreinte de cent euros à l’encontre de l’Etat, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, afin d’obtenir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

'arrêt délivré par le juge d'instruction près le tribunal de Ghazaouet, en date du 7 juillet 2013, pour importation illégale de drogues, faits commis le 20 mars 2013, dans le village de Boudjenance

Boudjema X..., demeurant ...

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

E, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 23 juin 2022, Mme B E épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juin 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 7 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, Mme C..., représentée par Me Boudjellal