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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceff2bdbd8318d80853
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[L] [I] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT S.A.S. EUROPA Représentée par Me Pauline DELETRÉ-CANTET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.
Source officielleciv3
6137236acd58014677409739
21 mars 2000
21 mars 2000
André Y..., demeurant La Florentine, quartier Le Bouaou, 83580 Gassin, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923a4cdc6046d476c5ed5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDQ [G] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2025 à Me BOUAOU
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c995f1d01e3c86f08479
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11989 -N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZOI MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b89
1 décembre 2016
1 décembre 2016
En vue du débat contradictoire différé fixé le 15 novembre 2016, Maître BOUAOU a été convoqué par télécopie (Cf8).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006678_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2020, la SARL Prim'Alp, représentée par Me Boulloud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Herbeys à lui verser la
Source officielle1ere Chambre
62848fe8498a54057d102dbc
17 mai 2022
17 mai 2022
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Bernard BOULLOUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d5fbbf04ef7857c23ae
8 avril 2025
8 avril 2025
demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23e4
8 avril 2025
8 avril 2025
sis [Adresse 1] représentée par Mme [K] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d64bbf04ef7857c2427
8 avril 2025
8 avril 2025
demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d64bbf04ef7857c242b
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 3] Intervenant volontaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d65bbf04ef7857c2446
8 avril 2025
8 avril 2025
, demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d67bbf04ef7857c2470
8 avril 2025
8 avril 2025
demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae19e97b8c1829978980
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Charles, avocat au Barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
6a1df245cdc6046d47c1e7c0
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
6a1df22fcdc6046d47c1e5c0
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304232_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Boundaoui, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleSurendettement
696963ebcdc6046d4772d735
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Aline LABROUSSE, magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleciv1
6137231bcd58014677405855
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Michel X..., demeurant les Corjons le Bouloud Saint-Martin d'Uriage, 38410 Uriage, 2 / de M.
Source officielleChambre civile section B
696785bbcdc6046d47424f81
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLK N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD
Source officiellePage 8 sur 35