Botter, demeurant Payzac, Lanouaille (Dordogne), 2 / M.

[U] demande à la SAS PASSION BOAT, le remboursement de l'acompte versé.

[L], président de la société, adressés à Mme [I], responsable comptable et ressources humaines [...] courriels éma[nés] d'une boîte professionnelle, en l'occurrence [Courriel 8] et [...] adressés à une

N..., l'avait poursuivi sur cinquante mètres et avait tiré sur son visage à bout portant à travers la vitre d'un véhicule à bord duquel il avait pris place pour fuir son agresseur, la cour d'appel a violé

compter comme temps de travail effectif les trajets effectués à bord du véhicule de l'entreprise, entre le Centre des bus et le dépôt de Saint-Jean-de-Braye, siège de l'entreprise, où se trouvaient sa boîte

spécifications contractuelles découlant en l'espèce d'incohérences sur l'identification du véhicule, composé en réalité de trois véhicules différents (couleur de la caisse et de l'intérieur, numéro de la boite

irrégulières les saisies-attributions, à les déclarer nulles et à en ordonner mainlevée, alors « que la seule mention, dans l'acte de l'huissier de justice, que le nom du destinataire de l'acte figure sur la boîte

condamné la SAS Mega boîte automatique à payer à M.

Par jugement du 20 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Narbonne a : - Déclaré la société [D] del Bosc responsable du décès du cheval de Mme [Y], - Condamné solidairement la société [D] del Bosc

X... faite par dépôt de l'acte en l'étude de l'huissier de justice, la cour d'appel a relevé, d'une part, que l'huissier de justice avait constaté que le nom du destinataire figurait sur une boîte aux

-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe Z..., inspecteur des impôts (...) et Raymond A..., contrôleur des impôts (...) mentionnant que sur une boîte

son créancier, l'huissier vérifie suffisamment l'exactitude de l'adresse où il signifie à domicile en mentionnant que cette adresse est connue de l'étude et que le nom du destinataire figure sur la boîte

-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe A..., inspecteur des impôts (...) et Raymond B..., contrôleur des impôts (...) mentionnant que sur une boîte

30 décembre 1992 concerne un "dispositif d'aboutage de deux câbles en particulier à embouts de tire-veines caractérisé en ce qu'il est constitué de deux demi-olives munies de moyen de solidarisation bout

l'importance de la somme ainsi laissée à son domicile ; que la cour d'appel a constaté que « les victimes avaient commis une imprudence en entreposant une très importante quantité d'espèces dans une boîte

autre en août 1998, de sorte qu'il reste due une somme de 46 310,96 euros ; que, pour contester cette évaluation, le prévenu produit un courrier de la société civile professionnelle Aubry-Marais-Perez-Bossu

C..., dans la boîte électronique de son assistante, Mme W..., puis, consultés dans celle-ci et imprimés à partir de cette boîte, en présence d'un huissier de justice - étant rappelé que le matériel informatique

administrative ne lui a pas notifié sa décision par lettre recommandée avec avis de réception mais par une notification émanant de la Commune d'Archettes, lieu de son domicile actuel et qu'il n'a trouvé dans sa boîte