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286 397 résultats pour « Borg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00784

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Cette demande aurait été instruite en prenant en compte l'équipement de cuisine installé à bord.

Source officielle

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CC

civ3

613722f3cd5801467740398e

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourg Distribution, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e71

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd0d8ab385d3778a55d367

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

de la somme de 162 380.81 euros, à titre de compensation (créance alléguée et somme déjà remboursée parla SCI BORIS); - condamner de seconde part la SMC au remboursement à la SCI BORIS de la somme

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6c9

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fceb2

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 9 / de la compagnie MGA (prise en sa qualité d'assureur de la SECC), dont le siège social est rue du Bourg

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408863

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

été promus commandants de bord, et ce sans avoir, pour la plupart, à exercer réellement ces fonctions, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir leur reclassement, sous astreinte, ainsi que le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300550

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] motif pris de ce que la limite divisoire fixée entre les fonds a déjà été matérialisé par des bornes et que la borne litigieuse avait été retrouvée et implantée à un emplacement qui n'a pas été modifié

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CC

cr

613725cfcd58014677420b18

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

. ; que l'ensemble des investigations sur Hervé Bourges et le fait de diffuser l'information sans les vérifications sommaires usuelles démontrent l'intention d'atteindre Hervé Bourges ; "alors, d'une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00812

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L. 1226-24, L. 3134-1 et suivants du code du travail et L. 325-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que l'activité de commercial de bord s'accomplit, par définition, à titre principal à bord des

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CC

cr

613725a7cd5801467741f85f

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

loi du 5 juillet 1983, 3 et 8 du règlement 3531/85/CEE, pour avoir pêché à la palangre en zone économique exclusive VIII, alors qu'il n'était autorisé à utiliser que des cannes à pêche, et détenu à bord

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d719

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le service régional de police judiciaire de Lyon, enquêtant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Bourg-en-Bresse

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?

ADLC

ADLC:22-DCC-227

droit de la concurrence

22 novembre 2022

22 novembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile situés à Oyonnax et Bourg-en-Bresse par le groupe Bernard

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20201831

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

avril 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de ensemble des décisions de fouille à nu dont il a fait l'objet au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427596

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

téléphonique 2496 et non de la borne 5996, qui avait été pourtant activée lors des appels passés par Eliane X... ; que cette borne située ... correspondait au relais du Plessis Robinson, commune où

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soc

613721fdcd580146773f947e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

personnel navigant technique du 25 avril 1979 distingue les fonctions de pilotage et de mécanique, que l'annexe I dudit règlement, concernant la liste de classement professionnel des commandants de bord

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CC

cr

61372570cd5801467741dbd7

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

insubmersible 17/07/85" ; que les publicités diffusées insistaient sur son homologation comme insubmersible ; "qu'il était établi, et d'ailleurs non contesté, que la version "hors-bord" du navire

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CA

1ère Chambre

69e8583ccdc6046d4718c13d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

adjacente [Cadastre 7] appartenant également à la SCI des Bords de [Localité 2].

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CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7167

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

- Ecarter la proposition de l'expert judiciaire de retenir comme limite à borner «le Tracé [U]» tel que figuré sur le plan annexé à son rapport, car distincte de la limite créée par les actes notariés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150910

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Madame X X-X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges à sa demande

Source officielle