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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

comm

613724a6cd580146774173dd

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a6cd580146774173de

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a6cd580146774173df

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a6cd580146774173e0

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a6cd580146774173e1

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a6cd580146774173e8

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd58014677417481

4 octobre 2005

4 octobre 2005

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers,11 mai 2004), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Deshoulières, par jugement du 4 avril 2002 publié au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd5801467741749f

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a0

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a1

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a2

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a3

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a4

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a6

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a7

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a8

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a9

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

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comm

613724a7cd580146774174aa

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174ab

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174ac

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

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