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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302009_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de
Source officielle5e chambre
DTA_2303442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me Walgenwitz
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004690_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Bizzari, substituant Me Cossalter, avocat de la commune de Courcelles-Chaussy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100524_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme B, représentée par Me Bizzarri, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la rectrice de l'académie
Source officielle7ème chambre
DTA_2106562_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
- les observations de Me Mertz, avocat de M. et Mme B, - les observations de Me Bizzarri, avocat de la société Noël Promotion, - les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Thionville
Source officielle7ème chambre
DTA_2206082_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C ; - les observations de Me Bizzari, avocat de la commune de Raville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2501337_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02471_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B..., représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402074 du tribunal
Source officielle5e chambre
DTA_2300842_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me De Zolt, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_1900322_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
observations de Me Wechter substituant Me Deleau pour la société Duho Immobilier, - les observations de Me Hassan substituant Me Keller pour la commune de Thionville, - et les observations de Me Bizzarri
Source officielle3ème chambre
DTA_2103363_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Guiso, représentant la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403207_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Mme B..., représentant la commune de Longeville-Les-Metz ; - les observations de Me Bizzarri, avocat de la SCCV des Coteaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408998_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2024 et 9 avril 2025, Mme C B, représentée par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65aa2a4aa34ad10008581bee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 à DÉFENDEURS SOCIÉTÉ [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie MAROT de la SELARL GUEDJ HAAS-BIRI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad3ab
2 juillet 2015
2 juillet 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Julien DUPUY substitué à l'audience par Me Fiona ROMBI, avocat de la SELARL DUBAULT/BIRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92890
21 juin 2005
21 juin 2005
de la SA AOIP ASSOCIATION DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître Chrystelle VALLE avocat plaidant pour la SELARL DUBAULT-BIRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b8
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SARL ESPACE TRANSACTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 50
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101851_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bassussarry, ainsi que les frais de gestion de la fiscalité directe locale y afférents, soit 20 387 euros ; - la requête est recevable ; - lors du vote de son budget primitif 2015, le syndicat mixte Bizi
Source officielleChambre 1
DTA_2301465_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° PC 088 216 23 V0008, en date du 27 mars 2023, par lequel le maire de la commune de Grandvillers
Source officiellePage 8 sur 18