Le requérant réitère également son grief relatif à son référencement en tant qu’homosexuel ou bisexuel dans les fichiers de l’EFS. QUESTIONS AUX PARTIES 1.

Rocco Di Bisceglie contre l'Italie (Requête no 14386/88);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 25 janvier 1994 et que le délai de trois mois prévu

SARL), [Adresse 1], [Localité 1] représenté à l'audience par : M., [V], [H] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET

marché de sous-traitance à prix forfaitaire, l'arrêt attaqué (Riom, 24 juin 1998), qui relève que des travaux de nuit ont été imposés à la société Etablissements Charles à la demande de la société Bisseuil

OFFICE NOTARIAL DECAGNES-SUR-MER, anciennement dénommée SCP LEPERRE-LEVY-BIGNELL-[X], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 9] tous deux représentés par Me

Tribunal Judiciaire de Limoges le 07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

placé en rétention car il a d’abord tenté, à son arrivée en France en 2013, de faire une demande de titre de séjour au titre du travail et qu’il a effectué des démarches auprès de la Cimade, qu’il est bisexuel

contrat passé au mois d'avril 1994 et relatif aux actions de sensibilisation devant accompagner les opérations de rénovation de la ville de Saint-Gaudens et, notamment, de son centre, l'entreprise Bisseuil

vacation effectuée par l'équipe homme-chien ; que son article 7.2 précise que le versement de cette indemnité est subordonné à la justification par l'agent de sécurité, chaque semestre, du paiement biannuel

II) Sur l'exécution du contrat de travail: 1) Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement aux obligations de formation et d'organiser un entretien professionnel bisannuel Formant appel

n'a pas respecté l'Accord National Interprofessionnel du 05 décembre 2003 ayant instauré dans l'entreprise le dispositif de l'entretien professionnel pour les salariés et que l'absence d'entretien biannuel

décision suivante :     Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à l'annulation de son licenciement, qui a débuté le 10 mars 1987 devant le juge d'instance de Bisceglie

un jugement du tribunal de commerce de cette ville en date du 22 avril 1977 ; que le 11 mai 1981 l'administration lui a notifié ainsi qu'au syndic une proposition de forfait au titre de la période biannuelle

B, ressortissant marocain né le 21 octobre 1970 et entré en France le 21 mai 2013, a bénéficié de la délivrance d'un titre de séjour biannuel dont la validité expirait le 16 décembre 2023.

beaux seins ; qu'après lui avoir proposé un examen gynécologique qu'elle a refusé, le prévenu l'a invitée au restaurant chinois, proposition qu'il a également faite à Marie-Laure Y..., et lui a fait la bise

Italie 18/03/2011 Elda Lucia BUONO 1937 Bisceglie italienne Filippo DE JORIO  

Marcel X..., demeurant Bisseuil à Tours-sur-Marne (51150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 23 mars 1982 ayant rejeté

consommateur ordinaire, a cru, comme pour l'achat d'un véhicule avec un crédit proposé par le vendeur, que le crédit était affecté à l'adhésion et l'abonnement à un club de sport, pour une somme annuelle ou bisannuelle