bon droit une contre-expertise contradictoire, la Cour se référera uniquement aux résultats apportés aux examens en laboratoire auxquels a procédé Mme X..., responsable du service de palynologie de Biot

L'URSSAF lui oppose que messieurs [T] sont co-administrateurs et dirigeants de la société de droit espagnol Bios analytique instrument qui est une filiale à 100% de la société Bios analytique, que le contrôle

l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Commission de régulation de l'énergie, dont le siège est [...], 2°/ à la société Bio

D..., ingénieur bio-médical ; que le ministère public déclare s'en remettre à la décision de la Cour quant au mérite de cette demande ; qu'en premier lieu, la Cour ne peut que constater que M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Converse Inc., dont le siège est [...] ([...]), 2°/ la société All Star

suppléer en cas d'empêchement sont désignés par ordonnance du premier président pour une durée de trois ans ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du 5 novembre 2020 énonce qu'elle a été rendue par Mme Florence Biets

restanques plantées sur sa parcelle cadastrée section AO n°190 située route de Valbonne à Biot ; 2°) d'enjoindre au maire de Biot d'instruire à nouveau sa déclaration préalable dans un délai d'un mois

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Biot est rejetée.

Il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Biot du fait de l'arrêté du 21 novembre 2016.

retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Biot la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 7 : Les conclusions de la commune de Biot tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de Biot a enjoint à M.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Biot ne sont pas fondés ; - l'inexécution par la commune de Biot du jugement attaqué justifie que soit prononcée une nouvelle injonction

La SAS Effet Bœuf exerce une activité de commerce de boucherie bio avec un service traiteur le midi et un restaurant le soir au sein d'un local situé au 15 route de Valbonne à Biot.

contraire, il apparaît qu'il s'est entouré des avis des autorités administratives compétentes du pays d'exportation, que ces autorités l'ont informé que l'accord de la présidence du Gouvernement de Stuttgart

T... a donné en location de façon certaine sa studette à Mme F...

Par un arrêté du 1er février 2024, le maire de Biot a refusé de lui délivrer ledit permis d'aménager.

qu'après réception avec réserves, afférentes à l'insuffisance des températures effectivement atteintes, les sociétés Holding casimir et Home expertise center ont assigné en indemnisation les sociétés Bio