Commission ordonne à la société Brasseries Kronenbourg SA de se soumettre à une vérification qui porte sur sa participation éventuelle à des accords et/ou pratiques concertées dans le secteur de la bière

X... a signé un bon de commande à la société Bigorre services automobiles (BSA), d'un véhicule automobile et a versé à cette occasion une somme entre les mains du salarié de celle-ci, M.

A..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Bières Nord Services (BSN), désignée en remplacement de la société I...

société du Puits, bénéficiaire d'une licence exclusive sur cette marque, ont assigné la société Axelle, qui exploite un bar sous l'enseigne « O'Neill's Irish Pub » ou « Pub O'Neill's » proposant des bières

légale ; "alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué a également laissé sans réponse le moyen selon lequel il existait un écart très important et inexpliqué entre les achats de gaz carbonique et ceux de bière-pression

d'eau de source fluctuait au rythme régulier des saisons et des modes de vie collectifs (vacances) et invoquait la convention de branche des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs qu'il résulte des termes de la citation que Jean-Luc X... est poursuivi pour avoir vendu des boissons (bières

d'immatriculation ; qu'il résulte du procès-verbal, signé par le prévenu, dressé par Joëlle A..., place Valhubert, que le prévenu a été soumis à l'épreuve de l'éthylomètre et a reconnu avoir consommé de la bière

de passer ou de faire passer des écritures dans les documents comptables obligatoires au titre des exercices clos les 31 décembre 1996 et 1997 ; "aux motifs que Manuel X... a été dirigeant de la SA Big

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 18/ La société Fleet services, 28/ La société Bir

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005) que la société Pino Elysées, relevant du groupe Pizza Pino, a décidé en 2004 de fermer le restaurant de Villiers-en-Bière

selon l'arrêt attaqué, que les époux B... ont conclu avec la société Brasserie Semeuse, aux droits de laquelle se trouve la société Brasserie de Saint-Omer, un contrat d'approvisionnement exclusif de bières

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 décembre 1991, la société Nouméa gros, importatrice de bière

exploitant un fonds de commerce de débit de boissons à Estagel (Pyrénées-Orientales) a conclu le 5 février 1998 avec la société Brasserie Milles (la société) une convention d'exclusivité de fourniture de bières

l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2002), que la société Rozes, titulaire de la marque "Rozes", renouvelée le 30 décembre 1998 pour désigner en classe 33 des boissons alcooliques à l'exception des bières

relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Sogebra-Heineken dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR

DU 9 PLACE BIR HAKEIM C/ [P] [R] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION

Irrimec Srl (les sociétés Otech et Irrimec) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 2014), que, la société Otech les ayant mises en demeure de cesser d'utiliser les signes Micro Rain et Big