Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500148_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, la société SNC Biraud-Arnault, représentée par Me Diversay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff4b3791a0885c4f631
2 février 2024
2 février 2024
DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff6b3791a0885c4f649
2 février 2024
2 février 2024
plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
678025fd9c3ba90f51dc365d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
67eed714b848dd6814c5f7f6
1 avril 2025
1 avril 2025
représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre Sociale
65b4b23a7ef77d000880b67b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a8b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c270
30 avril 2024
30 avril 2024
audience DÉFENDEUR : CPAM DES HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [D] [H] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cb95
18 juillet 2024
18 juillet 2024
W-B7I-R4S7 Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cba1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
-W-B7I-R4DY Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cba4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
W-B7I-R4AL Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cbb0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : MDPH 78 [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961e007d408f8d4c1cbb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026163478
9 juillet 2012
9 juillet 2012
contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif d'Orléans, avant qu'il soit statué sur la demande de la société par actions simplifiées (SAS) Bineau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307225_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Marignane et à la SCI GIB et Yves Bisseau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305560_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En l'espèce, le maire de la commune de Marignane fait valoir que le bâtiment appartenant à la SCI Gib et Yves Bisseau, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7], défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
6781778c6d34da2cbdcdafb9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
est sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne du représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f6ac
2 février 2024
2 février 2024
avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePage 8 sur 124