septembre 1993, quelques mois seulement après l'établissement du procès-verbal, a reconnu avoir procédé aux travaux à partir du mois de mars 1993, invoquant alors seulement la prescription pour la dalle en béton

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi

procès-verbal du 5 juillet 1998, il n'a pas contesté ces faits, indiquant qu'il avait acheté, le 23 mars 1998, une "maisonnette" autour de laquelle il avait édifié quatre murs et un plancher isolant en béton

A... se situe dans une niche de 2,30 mètres de façade sur une profondeur de 1,10 mètre composée au sol, d'une part, d'une partie bétonnée de 1,70 mètre par 1,10 mètre et, d'autre part, de la trémie au

Christian ZW..., 67°/ de Mme Christiane XP..., épouse ZW..., demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société

X... qui était l'ingénieur-conseil en béton armé de la société Calzia Astegiano ; que celui-ci était, en outre, visé comme destinataire du procès-verbal de chantier du 27 juillet 1988 ; que ce n'est donc

n'avait pas été « abîmé », de sorte que la volonté de dégrader le bien d'autrui n'était pas établie, sans répondre aux conclusions des parties civiles faisant valoir que le poteau était scellé dans du béton

; que le chef d'équipe, qui disposait d'un talkie-walkie permettant de communiquer avec le grutier, devait prendre contact avec ce dernier pour lui demander de redescendre le tuyau de la pompe à béton

Gatinais fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, 1°) que la cour d'appel, qui a rappelé les constatations de l'expert A... selon lequel la mise en oeuvre du béton

38 ; que cet acte mentionnait qu'une convention de fourniture d'agrégats avait été signée le même jour entre la société Béton 38 et la société Carrières de Courtenay, ayant comme président M.

tel ouvrage répond bien à la définition de construction à savoir l'assemblage de matériaux, en vue de la réalisation d'un bien ; que la structure métallique ainsi constituée et fixée sur la dalle de béton

les travaux litigieux entre la SMABTP et la société Bonnet & fils, garantissait limitativement les activités suivantes : « Démolition, terrassement, VRD, structure et travaux courants de maçonnerie, béton

du béton livré entre novembre 1994 et avril 1995, la société le Béton Armé a, après expertise, demandé la réparation de son préjudice ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il

l'immeuble litigieux dès la signature de la promesse de vente le 11 avril 1985, ce qui les rendait parfaitement en mesure de constater que le toit de l'habitation n'était pas couvert par une dalle en béton

ne pouvait pas être engagée en raison du manquement aux règles de l'art constaté par l'expert et retenu par les premiers juges, pour avoir négligé d'interposer un joint souple entre les linteaux en béton

permis de construire, l'a condamné à une amende délictuelle de 10 000 euros avec sursis et a ordonné la démolition et l'enlèvement des ouvrages (extension de la maison au-delà de 30 m2, clôture, dalle de béton

et la compagnie d'assurance Acte IARD que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Tignol Béton, Béton Garonne, Béton Chantier du Lot et la compagnie d'assurance Axa Global Risks ; Sur le

cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987, a été signé le 22 juin 1999 et ultérieurement étendu ; que le syndicat des bureaux d'études informatique coopération CFDT (Betor